La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation de Cédric Herrou, l'agriculteur de la vallée de la Roya qui avait porté assistance à des migrants, et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon.
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation de Cédric Herrou, l'agriculteur de la vallée de la Roya qui avait porté assistance à des migrants dans le sud-est de la France. La juridiction suprême de l'ordre judiciaire a cassé la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait condamné l'agriculteur et un autre militant en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis.
Il s'agit de la première décision de la Cour de cassation depuis que le principe de fraternité a été reconnu comme constitutionnel le 6 juillet dernier. Cédric Herrou et l'autre militant vont être renvoyés devant la cour d'appel de Lyon pour un nouveau procès. “C'est une grande victoire”, s'est félicité leur avocat Patrice Spinosi au micro de l'AFP, saluant la reconnaissance d'une “exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe” des deux hommes.