Comme les tribunaux d’instance, la cour d’assises de Lyon cherche désespérément à vider le stock d’affaires qui s’entassent, toujours plus nombreuses, sur les bureaux des magistrats. Au point d’envisager de remplacer les jurés hérités de la Révolution par des juges professionnels.
Les cours d’assises condamnées au supplice de Sisyphe. Si les 83 dossiers en attente au 1er janvier 2018 ont pu être jugés avant le 31 décembre dernier par la cour d’assises du Rhône, qui en a traité 85 dans l’année, 123 nouveaux se sont dans le même temps amoncelés sur les bureaux des magistrats du palais. La montagne se fait de plus en plus pentue, alors que les bras qui poussent le fardeau s’amincissent. “Un tel volume dépasse naturellement nos capacités de respecter le délai raisonnable dont doit bénéficier tout accusé, libre ou détenu, pour être jugé”, soulignait la procureure générale, Sylvie Moisson, dans son discours de rentrée en janvier. “La situation de notre cour va en s’aggravant d’année en année”, déplorait-elle. Pour l’aider à faire avancer son fardeau, Sylvie Moisson se disait “favorable sans réserve” à la création de tribunaux criminels. Cette option, évoquée depuis plusieurs années, consisterait à remplacer les jurés populaires par des juges professionnels. Remettant au passage en cause un principe hérité de la révolution française, modifié sous l’Empire puis Vichy qui a introduit l’encadrement des jurés, conservé depuis. Jurés dont le nombre a déjà été réduit de neuf à six par Nicolas Sarkozy. Ces tribunaux criminels, la réforme Belloubet prévoit de les expérimenter pour les crimes punis de quinze à vingt ans d’emprisonnement, qui représentent 57 % des dossiers d’assises, selon Sylvie Moisson. Des affaires de vol à main armée et de mœurs. L’avocat lyonnais Frédéric Doyez appelait dans ces colonnes il y a quelques mois à correctionnaliser les secondes. “Une dérive gestionnaire”, pour Sylvie Moisson.Il vous reste 61 % de l'article à lire.
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