Le député du Rhône a remporté son procès contre un ancien collaborateur de La République en Marche qui l'avait attaqué pour travail dissimulé.
Le conseil des Prud'hommes a estimé qu'aucun lien “de subordination juridique” n'existait entre Hadj Djennas et Bruno Bonnell. Comme nous l'écrivions il y a un an, le militant LREM Hadj Djennas, qui avait accompagné Bruno Bonnell dans la conquête de son mandat de député et ses premiers pas de parlementaire, avait attaqué le député pour travail dissimulé. Les juges prud'homaux ont eux estimé que les “prestations effectuées par Hadj Djennas se sont faites dans le cadre de son engagement militant au sein de La République en Marche”.
“Après la campagne des législatives, je lui ai formalisé par écrit ma volonté d’intégrer son équipe de collaborateurs. Je lui ai précisé les conditions auxquelles j’aspirais : un contrat de travail, moins pour des indemnités que pour avoir une protection en cas d’accident. Je ne demandais qu’un contrat de 4 heures par semaine. Il m’a dit qu’il était d’accord et qu’il me trouverait une place dans l’équipe de manière “quasi bénévole”. J’ai intégré son équipe de quatre collaborateurs, mais je n’ai jamais eu de contrat”, confiait Hadj Djennas à Lyon Capitale en 2018. Sans contrat de travail, le militant se voit tout de même attribué le titre de collaborateur parlementaire. “J’étais présent toutes les semaines à la réunion de son équipe de collaborateurs, raconte Hadj Djennas. J’ai organisé des rencontres pour lui. Je l’ai représenté à des événements villeurbannais quand il était à Paris. J’ai réservé la salle pour ses vœux. Je travaillais beaucoup les soirs et les week-ends – ce qu’il ne fait pas, lui ou les membres de son équipe. Toutes ces missions, c’est Bruno Bonnell qui me demandait de les faire.” Devant les Prud'hommes, il demandait plus de 206 000 € de réparation au député.
De son côté Bruno Bonnell assurait que, s’il lui a effectivement octroyé le titre de “collaborateur parlementaire”, ce statut avait pour but de flatter l’ego d’un militant.
Pour les juges les pièces produites et malgré la participation à une “vingtaine d'événements”, “les pièces produites ne permettent pas de mettre en évidence un lien de subordination. L'activité professionnelle de M.Hadj Djennas en qualité de conseiller clientèle semble incompatible avec une fonction de collaborateur parlementaire à temps plein. L4absence de toute rémunération sans qu'elle fasse l'objet de quelconque contestation avant le mois de février (début de collaboration en septembre 2017, NdlR), invalide l'existence d'une relation contractuelle. Le simple fait de solliciter un contrat de travail ne peut justifier de l'existence d'une relation contractuelle”.
Un militant En Marche attaque le député Bonnell pour travail dissimulé
