La cour administrative d'appel de Lyon se prononcera le 22 novembre dans l'affaire du Center Parcs de Roybon.
La cour administrative d'appel de Lyon a mis sa décision en délibéré au 22 novembre dans l'affaire du Center Parcs de Roybon. La semaine passée, le rapporteur public avait informé les parties de sa décision de se prononcer "en faveur de l’annulation des deux arrêtés préfectoraux ayant autorisé ce projet au titre de la loi sur l’eau et de la destruction d’espèces protégées", indique l'AFP.
Le chantier de Center Parcs de Roybon a été lancé il y a deux ans à l'automne 2014, mais avait été interrompu par des militants écologistes. Durant l'été 2015, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé l'arrêté autorisant le projet arguant d'une insuffisance de mesure de compensation concernant la destruction de zones humides. Concernant un autre arrêté qui autorisait la destruction d’espèces protégées sur la zone de construction, le tribunal de première instance l'avait jugé légal contrairement au rapporteur public en appel qui a aussi demandé l'annulation de cet arrêté pour des "raisons impératives d’intérêt public majeur", relate l'AFP. Pour rappel, ce projet de Center Parcs avait été lancé en 2007.
