Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi la décision de la commune de Rillieux-la-Pape de refuser de délivrer une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement, à la SCI “Les sceaux scellés” qui envisageait d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi.
Le 13 février 2018, Alexandre Vincendet, le maire de Rillieux-la-Pape, a refusé de délivrer une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public à la SCI “Les sceaux scellés” qui envisageait d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi - la branche mystique de l’islam - sur la commune de Rillieux-la-Pape dans l'ancien bâtiment d'un centre d’enseignement et de soutien scolaire catholique.
Un arrêté qui vient d'être annulé par le tribunal administratif de Lyon. Selon le tribunal, “la délivrance de ce type d’autorisation est subordonnée au respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées et des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Le maire ne pouvait donc refuser de délivrer cette autorisation pour des considérations d’ordre public ou urbanistique”. “L’autorité municipale a méconnu le champ d’application de la loi en fondant son arrêté sur l’existence de troubles à l’ordre public et en faisant application des dispositions du code général des collectivités territoriales”, précisent les juges dans leur décision.
