Ces 83 affaires criminelles qui pourrissent aux assises

Au 1er janvier 2018, la cour d’assises du Rhône avait déjà plus d’affaires dans les placards qu’elle n’en a jugé en 2017. Les audiences se font plus fréquentes en ce début d’année, alors que la procureure générale est montée au créneau en demandant une réforme de la procédure pénale. Quitte à remettre en question la tradition des jurés populaires.

Quand le droit français permet à des meurtriers qui devaient passer plusieurs décennies derrière les barreaux d’être relâchés en toute légalité. Condamné en première instance aux assises de Paris pour homicide volontaire sur un policier, Rajeswaran Paskaran a été remis en liberté en septembre 2015 faute d’avoir pu être jugé en appel “dans un délai raisonnable”. Idem, quelques jours plus tard, pour “la veuve noire de l’Isère”, condamnée à Grenoble à trente ans de réclusion criminelle. Ce fameux droit à être jugé dans un délai raisonnable est un principe garanti par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Or, la France est victime d’un tel engorgement de sa justice que les délais augmentent. Les sanctions de la CEDH tombent donc régulièrement, contraignant à libérer des personnes condamnées en première instance. La situation s’est encore présentée dans le sud de la France en octobre dernier, pour deux braqueurs. Elle durera “jusqu’à ce qu’on relâche un violeur et que l’opinion publique s’en émeuve…”, prophétise l’avocat pénaliste lyonnais Paul-Richard Zelmati. La course contre la montre touche également le jugement de première instance. “Le délai d’un an pour comparaître à compter de l’ordonnance de mise en accusation n’est pas respecté”, souligne M^e Katia Gabriel, pénaliste du cabinet de François Saint-Pierre. À Lyon, la procureure générale a annoncé lors de son audience de rentrée en janvier que 83 dossiers criminels étaient en attente de jugement… quand 72 ont été jugés en 2017. “On n’a jamais été confronté à cela”, concède un avocat général des assises du Rhône.

“Les dossiers ont pris du volume”