Condamnés pour la première fois de l’histoire du mensuel à une publication judiciaire à la une, Lyon Capitale a décidé de ne pas faire appel et de faire toute la transparence sur dix ans de procès divers et variés. Le bilan est simple : financièrement, il vaut mieux ne pas faire de l’enquête en France.
Sauf à choisir des sujets extrêmement “vendeurs”, ce qui n’est curieusement le cas d’aucune des affaires qui nous ont valu un procès, il vaut mieux (financièrement) ne pas faire de l’enquête en France. Il n’y a rien à gagner pour les journaux en la matière. Même en cas de victoire, les tribunaux n’accordent que très rarement des indemnités et jamais à la hauteur des frais engagés.
10 ANS DE PROCÈS
AFFAIRE DUVAL-MOLINOS
Article incriminé : “L’incroyable dérive d’un juge et du premier flic de Lyon” (novembre 2014)
Issue : Lyon Capitale est condamné à des amendes avec sursis, à verser 3 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros de frais à Philippe Duval-Molinos, ainsi qu’à une publication judiciaire à la une. Nous ne faisons pas appel.
Pourquoi nous ne faisons pas appel
Pour la première fois, Lyon Capitale est condamné à une publication judiciaire à la une du mensuel. Financièrement, en revanche, les montants obtenus par Philippe Duval-Molinos sont nettement inférieurs (5 000 euros) aux frais que nous avons dû engager pour notre défense (17 702,13 euros). L’enquête de Lyon Capitale portait à l’origine sur la mise en cause pour corruption de policiers de Vénissieux, sur des bases qui nous sont apparues bien légères. En travaillant sur ce sujet, nous avons découvert que notre journaliste avait été photographié par les forces de police, en compagnie de ses sources, lors d’un rendez-vous pourtant discret. Le 9 octobre 2014, notre journaliste est convoqué et entendu par un commissaire divisionnaire, pendant que quatre personnes, dont des fonctionnaires de police ou d’anciens policiers, sont placées en garde à vue au commissariat de Villeurbanne pour avoir supposément rencontré notre journaliste. L’atteinte au secret des sources nous semble grave et nous portons l’affaire à notre une. Peu de confrères s’en émeuvent. Trois ans plus tard, lorsque la condamnation tombe à la veille des congés de Noël et qu’il faut rapidement prendre une décision, nous faisons le choix d’arrêter les frais. En appel, nous aurions pu produire des pièces que le tribunal correctionnel de Paris nous reproche, dans sa décision du 21 décembre 2017, de ne pas avoir produites, notamment “le procès-verbal de confrontation invoqué du 28 juin 2013, supposé établir la rétractation d’un témoin manipulé pour témoigner contre un officier de police”. Nous préférons en publier des extraits dans ce numéro et consacrer nos forces à l’essentiel : poursuivre notre enquête sur les policiers mis en cause (lire p. 42). Philippe Duval-Molinos, à l’origine de cette instruction dont nous avons montré toutes les failles, n’en a plus la charge : il a été nommé en janvier 2016 au tribunal de Thonon-les-Bains. La justice a estimé que son honneur méritait d’être lavé à la une de Lyon Capitale. Dont acte. Elle n’a en revanche toujours pas éclairci le sort des policiers de Vénissieux, six ans après leur mise en cause.
AFFAIRE ALZRAA
Article incriminé : “Alzraa, un escroc millionnaire dans l’ombre de Neyret” (7 octobre 2011)
Issue : Plainte retirée
L’escroc qui nous réclamait des milliers d’euros
L’affaire prêterait presque à sourire tant elle est caricaturale. En octobre 2011, nous nous intéressons à Stéphane Alzraa, un “ami” du commissaire Michel Neyret, à qui notamment il prêtait de grosses cylindrées et offrait des voyages. Interpellé en septembre dans sa luxueuse maison cannoise et placé en détention provisoire pour des faits présumés de corruption, nous révélions que la justice s’interrogeait sur les relations entre les deux hommes, notamment sur le fait que, bien que condamné à un an de prison ferme et 30 000 euros d’amende quelques mois plus tôt pour fraude fiscale et fraude à la TVA, Stéphane Alzraa ne semblait pas être recherché par la police. Malgré sa condamnation, son casier judiciaire était vide… Était-il protégé comme “indicateur” ? Il continuait en tout cas à brasser “des millions grâce à la taxe carbone et a été aperçu à Lyon et à Cannes au volant de grosses cylindrées”, écrivions-nous alors, notre journaliste étant la première à montrer qu’il était au cœur du “casse du siècle”, l’escroquerie présumée à la TVA sur la taxe carbone. Bien que derrière les barreaux, Stéphane Alzraa nous a attaqués en diffamation, réclamant 25 000 euros de dommages et intérêts et 3 588 euros pour les frais de procédure. Derrière ses barreaux, la plainte stipule qu’il est parfaitement diffamatoire de le qualifier d’“escroc”, alors qu’il “n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pour des faits d’escroquerie en bande organisée pour fraude à la taxe carbone”. Pour ce motif, pas encore à l’époque, en effet… Malgré tout, monter le dossier en défense réclame du temps, et ce d’autant plus que tous nos témoins demandent à conserver leur anonymat. Difficile de le leur reprocher, alors que notre journaliste fait l’objet de menaces de la part d’un autre acteur de ce dossier. Au final, à la veille de l’audience nous avons appris le retrait de la plainte. Depuis, Stéphane Alzraa additionne les condamnations pour abus de biens sociaux, escroquerie à l’assurance, jusqu’à ce qu’il finisse par prendre la fuite en Israël à la faveur d’une permission en novembre 2015. En 2016, il est condamné pour corruption en son absence dans le cadre de l’affaire Neyret et le parquet demande son renvoi en correctionnelle dans le cadre de l’escroquerie à la taxe carbone pour un montant de 50,9 millions d’euros. Arrêté en novembre lors d’un contrôle routier en Israël, il est incarcéré depuis. La France demande son extradition.
AFFAIRE DENTEXIA
Issue : Retrait de la plainte
Le ruineux scandale des sans-dents
L’affaire Dentexia, c’est un des grands scandales révélés dès 2012 par la rédaction de Lyon Capitale. Comment un cabinet dentaire low cost a vendu du rêve à beaucoup de gens pour qui les cabinets classiques sont inabordables, et comment il les a entraînés dans sa chute, endettés et non soignés. Car, pour afficher des tarifs avantageux, la mécanique Dentexia est habilement huilée : le patient vient pour un soin dentaire de base et ressort avec un crédit et la quasi-intégralité de la bouche à refaire. Chez Dentexia, la procédure mise en place par son fondateur et président, le businessman touche-à-tout Pascal Steichen, est écrite noir sur blanc : un chirurgien-dentiste doit faire 90 000 euros de chiffre d’affaires par mois. Ce qui correspond à poser 2 000 implants par an, 11 par jour. De l’abattage. Ne payant pas leurs dettes, Pascal Steichen et Dentexia se sont brouillés avec tout ce que la France compte de fournisseurs d’implants et de prothèses. Les patients se sont ainsi retrouvés les dents arrachées, des appareils transitoires en bouche et des implants jamais posés. Pour les patients les plus vulnérables, c’est la double peine. Endettés, ils sont désormais édentés. Ce sont eux les véritables “sans-dents”.
Pascal Steichen avait mis en place un montage juridique et financier nébuleux dans lequel s’imbriquaient moult sociétés gigognes qui semblaient consciencieusement siphonner les centres dentaires, poursuivant un seul et même objectif : enrichir ses instigateurs. En 2012, la rémunération de Pascal Steichen a ainsi frôlé 690 000 euros… alors que le déficit de cinq de ses centres dentaires était d’environ 970 000 euros.
Un micmac auquel se sont intéressés à la fois la justice et l’administration fiscale. Dentexia a été placé en liquidation judiciaire et fermé. Le ministère de la Santé a accepté de prendre des mesures pour la prise en charge financière et sanitaire des 3 000 victimes – majoritairement de Lyon – via les centres hospitalo-universitaires et les facultés dentaires.
Assez procédurier, Pascal Steichen a attaqué en diffamation plusieurs de nos articles de 2012 et 2014. Différentes procédures qui ont occasionné 14 529,98 euros de frais d’avocat jusqu’à ce que nos avocats respectifs concluent en mars 2015 une transaction, consistant à archiver les articles sur notre site. Plus référencés sur les moteurs de recherche, les articles restent disponibles sur notre site Internet. Plutôt que de poursuivre une procédure qui nous aurait forcément plus coûté que rapporté, nous avons estimé que cet accord était un moindre mal, dans la mesure où il ne remettait en cause ni nos articles ni notre capacité à poursuivre notre enquête. Ce que nous avons fait d’ailleurs, sur Lyon Capitale et sur Lelanceur.fr, jusqu’à la liquidation judiciaire de Dentexia en mars 2016, dont nous avons aussi suivi les conséquences pour les clients, salariés et fournisseurs.
AFFAIRE BESSIS
Article incriminé : “Affaire Bessis : un magistrat payé par une des parties ?” (juin 2015)
Issue : Procédure en cours
L’exception de vérité
Les lecteurs de Lyon Capitale n’ont probablement pas conscience du travail qu’a représenté et continue de représenter l’affaire Bessis. D’autant qu’il ne s’agit pas réellement d’une affaire lyonnaise, que nous ne l’avons donc jamais portée en une du mensuel. Mais, comme souvent, c’est un travail sur un autre sujet qui nous a mis sur une piste et il nous a semblé qu’il était de notre responsabilité de la traiter. Rudyard Bessis était dentiste, jusqu’à ce qu’il se plonge dans la comptabilité de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, dénonce des “gabegies” et se voie en retour radié à la demande de l’Ordre, interdit d’exercer pour avoir porté atteinte à l’honneur de la profession et obligé de se reconvertir. Devenu avocat et devant faire face à une dizaine de procès en diffamation, il découvre que le magistrat qui a prononcé sa radiation était rémunéré… par l’ordre national des chirurgiens-dentistes. “Un magistrat payé par un plaignant, c’est du jamais vu – le ministre de la Justice, qui le nomme, devrait payer ses émoluments”, tempête-t-il alors dans un article publié dans Lyon Capitale en juin 2015. Mais le tribunal de grande instance de Lyon refuse de reconnaître l’offre de preuve de Lyon Capitale, ni sa bonne foi, et nous condamne donc le 15 mai 2016 à verser 4 000 euros à l’Ordre, ainsi qu’à publier un communiqué – sans attendre l’appel – dans nos colonnes. Nous faisons appel et, pour une fois, la procédure est assez rapide, puisque le 13 décembre 2016, la cour d’appel de Lyon nous donne raison et conclut que “la question de l’impartialité objective ou de l’indépendance du ou des magistrats ayant tranché le cas particulier de Philippe Bessis [repose] sur des éléments factuels dont la preuve est rapportée”. Le Graal en matière de presse : une relaxe au titre de “l’exception de vérité”. Il faut en revanche s’asseoir sur nos frais d’avocat, 17 671,63 euros, la cour d’appel estimant sans autre justification qu’il n’y a “pas lieu à indemnité”. Ni même à aucune réparation pour la publication judiciaire à laquelle nous avons été contraints en première instance. Seuls les 4 000 euros versés à l’Ordre nous sont remboursés… Pas pour longtemps, car celui-ci se pourvoit en Cassation. Estimant que nous avions déjà dépensé en frais de justice des sommes bien supérieures à ce que nous avons réglé à la journaliste pour ses articles, nous faisons alors le choix de ne pas nous défendre. La Cour de cassation ne statue en effet que sur la forme et seulement 93 avocats sont actuellement autorisés à y plaider, avec des honoraires naturellement en rapport avec la rareté de leur condition. L’Ordre fait lui appel à l’ancien président de la ligue nationale de Football, Frédéric Thiriez, qui parvient à faire casser la décision de la cour d’appel, au motif qu’elle aurait été “insuffisamment motivée”. L’affaire est donc renvoyée une nouvelle fois devant la cour d’appel de Lyon. À suivre…
AFFAIRE COURROYE
Article incriminé : “La juge qui dénonce les pressions” (nov. 2011)
Issue : Plainte retirée
La mémoire flanchante d’une juge
L’histoire est assez étonnante. Pour ne pas dire hallucinante. Fin 2011, nous accordons un entretien à Virginie Duval, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats, sur la thématique des interventions politiques dans les enquêtes judiciaires et plus particulièrement sur la gestion de l’affaire Bettencourt par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Ce dernier dépose une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges de l’instruction de Créteil. Cette procédure implique que les “complices” de la diffamation présumée, à savoir le directeur de publication, le journaliste auteur de l’article ainsi que la personne qui a répondu à l’entretien, soient entendus par un juge d’instruction, qui se borne à vérifier qu’ils sont bien les personnes visées, les fait d’abord interroger par la police, puis les reçoit pour les informer de leur mise en examen et de leur renvoi devant un tribunal correctionnel. L’affaire est délocalisée à Lille et les billets de train sont naturellement à la charge des prévenus. Sans compter le temps perdu dans une procédure habituellement de pure forme. Mais, cette fois, la vice-
présidente chargée de l’instruction à Lille nous réserve une surprise : dans son ordonnance de renvoi, elle prononce la relaxe de la principale intéressée, sa collègue Virginie Duval, au motif qu’il y aurait “un doute très important sur le déroulement et le contenu de l’interview”. L’intéressée assume pourtant parfaitement les propos, qu’elle a tenus en des termes à peu près identiques à différents journaux. Mais, devant sa collègue, elle ne se “souvient plus” si elle a eu ou non cette conversation, malgré les notes prises par le journaliste, les échanges de courriels et les relevés de téléphone. La magistrate instructrice, compréhensive, estime qu’il y a suffisamment d’éléments d’incertitude et la relaxe. Lyon Capitale, son directeur de la publication et son journaliste devront donc se défendre seuls devant le tribunal. Le procès n’aura finalement pas lieu, Philippe Courroye décidant par la suite de retirer sa plainte, qui visait, on le comprend, en premier lieu Virginie Duval.
SANARY-SUR-MER
Article incriminé : “La carte de France du népotisme” (Le Lanceur, 30 mai 2017)
Issue : Procédure en cours
Le premier procès du Lanceur
Après un gros travail d’enquête et de recensement à travers toute la France, Martin Delavenne dresse pour notre site d’enquête Le Lanceur la carte de France du népotisme, qui a notamment été reprise par Complément d’enquête sur France 2. Il liste une centaine de cas et récolte le premier procès du jeune site : le maire de Sanary-sur-Mer (Var) depuis 1989, Ferdinand Bernhard, dont nous écrivions qu’il avait fait recruter sa compagne dans les services de la ville au sein du cabinet du maire, attaque en diffamation. Pour l’instant, nous ne savons pas ce qu’il conteste précisément puisque, selon la règle en la matière, il nous appartient de faire la démonstration de nos écrits.
AFFAIRE RENTABILIWEB
Article incriminé : “Rentabiliweb, ça sent l’arnaque” (avril 2010)
Issue : Plainte déclarée nulle
Coûteux vice de forme
Pour une fois, l’affaire a été rondement menée. Mais il faut dire que la plainte en diffamation du Lyonnais Jean-Baptiste Descroix-Vernier contre Lyon Capitale, qui s’intéressait au modèle économique de Rentabiliweb, a été bien mal rédigée. Pour un groupe qui compte François-Henri Pinault, Bernard Arnault, Stéphane Courbit ou Pierre Bergé à son capital, c’est étonnant. Cette plainte ne précise pas les passages qui nous sont reprochés, citant même des extraits de textes qui n’ont pas été publiés sur notre média… Ce qui n’empêche pas Descroix-Vernier d’aller au bout d’une procédure, qui s’avère finalement assez rapide. Le 31 mars 2011, la cour d’appel confirme la décision de nullité prononcée en première instance en octobre. Puis, le 9 novembre 2011, la Cour de cassation ne voit aucun motif d’annuler cette décision. Pour la justice, il n’y a en revanche pas lieu de nous indemniser de nos frais.
NEW STEFAL HOLDING
Article incriminé : “Vente par correspondance : ces sociétés qui profitent de la crédulité des personnes âgées” (18 mai 2017)
Issue : En cours. Relaxe en référé. Nous avons obtenu 4 000 euros de dédommagement (sur les 10 000 réclamés)
L’intérêt général mal récompensé
Vous avez déjà reçu un courrier laissant croire que vous avez remporté une cagnotte ? Il suffit de passer une commande pour l’obtenir… Finalement, les vainqueurs réels sont bien rares. C’est une spécialité du dirigeant la société SAS New Stefal Holding, dont nous expliquons les pratiques de ses différentes marques, Vital Beauty, Swiss Home Shopping, Le Coin des Délices et Phyderma… Notre enquête parvient à remonter la piste de ces sociétés et retrouve des “victimes” dans toute la France. Après notre refus de retirer l’article, le dirigeant et la SAS New Stefal Holding attaquent en référé. Notre offre de preuves est refusée, pour des questions de forme, mais elles sont retenues par le tribunal de Nanterre pour établir notre bonne foi dans un jugement qui ajoute que “les propos litigieux s’inscrivent dans un débat sur un sujet d’intérêt général relatif à la protection des consommateurs et à la mise en garde contre certaines sociétés peu scrupuleuses”. Une décision qui n’a pas découragé les plaignants de faire appel, et d’être de nouveau déboutés en février 2018 devant la cour d’appel de Versailles. Cette dernière décide de nous attribuer une indemnité pour nos frais de justice, qui couvre royalement… un quart de nos dépenses. La procédure est toujours en cours, puisque le rejet du référé n’empêche pas un procès au fond. L’article, une enquête particulièrement sérieuse réalisée par un stagiaire, avait été publiée uniquement sur notre site Internet et était accessible gratuitement. On estime que son audience modeste (7 731 lecteurs) nous a rapporté une dizaine d’euros en revenus publicitaires…
AFFAIRE METAXAS
Article incriminé : “David Metaxas, l’avocat au cœur du système Neyret” (21 mars 2012) + 4 autres articles
Issue : Relaxe sur l’essentiel
De la présomption d’innocence
100 000 euros d’indemnité, la suppression de notre site Internet de cinq articles, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard, 5 000 euros au titre des frais de procédure et la publication à la une du mensuel Lyon Capitale d’un communiqué… Lorsque Lyon Capitale enquête sur la garde à vue de l’avocat David Metaxas dans le cadre de l’affaire Neyret, celui-ci ne lésine pas sur ses demandes dans sa plainte en diffamation. L’ordonnance de référé du 7 mai 2012 le déboute de l’essentiel, tous les articles restent en ligne et il n’obtient pas d’indemnité. En revanche, nous devons ajouter à l’un des articles le communiqué suivant : “David Metaxas est présumé innocent tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire définitive.” Nous le faisons d’autant plus volontiers que nous sommes naturellement attachés à ce principe. David Metaxas bénéficiera d’ailleurs d’un non-lieu dans cette affaire.
AFFAIRE BIOLAY
Article incriminé : “Lyon ne rugit plus la nuit” (3 juin 2008)
Issue : Condamnés à 1 euro pour “injure”, nous n’avons pas fait appel
L’injure à un euro
C’est le premier procès depuis la reprise de Lyon Capitale en 2008 par Fiducial, et il concerne un trait d’humour sur Benjamin Biolay. Qualifié par notre chroniqueur musical de “grosse tourte à mèche aussi excitante qu’un soir de Noël chez Flunch”, le chanteur fait contacter le journaliste, qui accepte de retirer la formule outrageante dans l’article repris sur Internet. Benjamin Biolay attaque malgré tout pour “injure envers un particulier”, réclamant 30 000 euros. Il obtient un euro de dommages et intérêts.
AFFAIRE VORTEX
Article incriminé : “La prolongation du contrat de Vortex est-elle légale ?” (octobre 2017)
Issue : Procédure en cours
L’éthique de l’emploi
L’entreprise de transport scolaire de personnes handicapées nous attaque au pénal pour avoir publié une lettre adressée par Nathalie Perrin-Gilbert au préfet. Dans cette lettre, l’élue métropolitaine dénonçait la prolongation de la délégation de service public accordée par le Grand Lyon à l’entreprise. “La métropole a pris un risque : si la société fait faillite durant l’année, les prestations ne seront plus assurées et la métropole ne reverra jamais son argent”, écrivait-elle. De façon plus générale, la société Vortex a fait l’objet de nombreuses condamnations devant différents tribunaux de première et grande instance, plus de 200 procédures aux prud’hommes, et plusieurs procès-verbaux d’inspection du travail transmis au parquet. Un chauffeur de 70 ans (beaucoup des salariés sont des retraités qui travaillent pour améliorer leurs petites pensions) est décédé en mars 2017 sur une aire de repos à la fin d’une de ses tournées. Entre août 2016 et mars 2017, plus de la moitié des jours travaillés par cet homme n’avaient pas respecté le repos minimum de onze heures consécutives, avec de nombreux pics à 10, 14 heures de travail journalier. Le département du Rhône avait même dressé un constat de fraude à l’encontre de l’entreprise qui avait établi des surfacturations, notamment des kilométrages gonflés.
SERVICE PROPRETÉ DU GRAND LYON
Article incriminé : “Grand Lyon : le directeur de la propreté muté après un rapport accablant” (20 février 2013)
Issue : Condamnation à 8 000 euros en tout
Corruption au Grand Lyon : qui était responsable ?
L’histoire est symptomatique des affaires d’investigation. Pendant deux ans, nos enquêtes sur les dérives du service propreté du Grand Lyon n’ont fait l’objet d’aucune plainte. Au contraire, la chambre régionale des comptes viendra confirmer de graves dysfonctionnements, comme le rappelle d’ailleurs la 17e chambre correctionnelle : “un recours abusif aux heures supplémentaires dans l’ensemble des directions, et, plus spécifiquement s’agissant du service propreté, d’un important taux d’absentéisme, des nombreux inconvénients du régime du “fini-parti” dans la collecte des déchets ménagers et assimilés, des estimations faites par le service dans les procédures d’appel d’offres supérieures aux prix des offres remises…” Si la justice reconnaît l’absence d’animosité personnelle et la légitimité du but poursuivi, elle ne reconnaît en revanche pas – sur la base des pièces que nous avons pu produire sans mettre en danger nos sources – le sérieux de l’enquête, notamment que le directeur de la propreté “aurait pu, à un titre quelconque, être suspecté de malversations de faits de corruption, les observations mentionnées dénonçant en substance des dysfonctionnements de service et des offres anormalement basses dans les procédures de marchés publics, sans pour autant, contrairement à ce que laisse entendre l’article, décrire un système de corruption organisé autour de la personne de l’ancien directeur”. Dont acte.
AFFAIRE DES MATCHS TRUQUÉS
Article incriminé : “Le foot amateur gangrené par les matchs truqués” (septembre 2011)
Issue : Relaxés en appel
Du secret des sources
Au milieu du mois d’août, Lyon Capitale révélait, sur son site Internet d’abord, l’existence de matchs truqués disputés par des clubs de banlieue lyonnaise, en l’occurrence l’UGA Décines, présidée par le champion du monde 1998, Youri Djorkaeff, le FC Vaulx-en-Velin et le club de Marcy-Charbonnières. Portées ouvertement par un ancien dirigeant du FC Vaulx, les accusations nous sont confirmées par trois joueurs, dont deux du FC Vaulx qui témoignent – avec l’assurance que nous protégerons leur identité – avoir touché chacun une enveloppe de quelques dizaines d’euros pour perdre un match contre l’UGA. Les témoignages restant anonymes, la ligue Rhône-Alpes de football en restera là. Son président, Daniel Thinlot, ne pouvait pas les blâmer : “Si les joueurs viennent confirmer qu’ils ont touché de l’argent, ils sont malheureusement sanctionnables d’au moins un an d’interdiction de licence”. Malgré le sérieux de notre enquête, nous sommes condamnés le 15 mai 2012 à payer en tout 8 500 euros d’amendes et de dommages et intérêts, “attendu que l’enquête sérieuse n’est étayée que par des témoignages anonymes, même s’ils ont été confrontés à la réaction des présidents de club”. La cour d’appel vient heureusement balayer cet argument le 24 décembre 2012 et relaxer Lyon Capitale, estimant que “le tribunal ne pouvait écarter les témoignages, même recueillis anonymement, le journaliste étant en droit de ne pas révéler ses sources d’information”. Relaxés, nous sommes malgré tout déboutés de notre demande d’indemnités, sans explication particulière. Voilà un procès gagné qui nous aura coûté 18 188 euros…
AFFAIRE LAROSE (lire ici)
Issue : Procédure en cours
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