Christiane Taubira a annoncé son intention d’étudier de près la possibilité de divorcer sans juge. Les acteurs juridiques ont accueilli avec réserve cette intention de la ministre de la Justice. À Lyon, comme bon nombre de ses confrères, Elisa Gillet, avocate exerçant en droit de la famille, s’inquiète des conséquences de la disparition du juge.
L'annonce a pour principal objectif de désengorger les tribunaux. En 2012, la procédure de divorce par consentement mutuel représentait 54 % des 128 371 divorces. Cette idée avait déjà été évoquée par le précédent gouvernement, en 2007. Elle faisait partie des 100 réformes voulues par Nicolas Sarkozy.
Le greffier à la place du juge
Aujourd'hui, elle refait surface dans un rapport sur le "juge du XXIe siècle", piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation. Ce rapport préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", rapporte Le Figaro de ce vendredi. Les affaires familiales représentent 80 % de l'activité des tribunaux.
Le juge est le garant des intérêts des familles
De leur côté, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent déjà des conséquences de l'éventuelle disparition des juges. L'avocate lyonnaise Elisa Gillet rappelle que "le juge est le garant des les intérêts de chacun. Il a une certaine autorité. Il reçoit seul les parties sans les avocats et s'assure, avec l'épouse puis l'époux, qu'ils soient bien d'accord pour divorcer. Il vérifie aussi que le contenu de la convention est conforme à leur décision."
Si l'avocat a un vrai rôle de conseil auprès des parties, le juge "aura un dernier regard et peut refuser l'homologation de la convention", estime-t-elle.
“Sujets ouverts qui sont intéressants”
La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a approuvé dans une interview à BFM TV la volonté de Christiane Taubira de réfléchir à cette proposition. De son côté, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé que le rapport serait présenté à la garde des Sceaux les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque organisé à l'Unesco.
"À ce stade, on en est vraiment à des sujets ouverts qui sont intéressants en effet ou qui méritent qu'on y travaille sereinement", a ajouté la porte-parole du Gouvernement.
Lorsque l'on compare les moyens de la justice française avec ceux des pays européens nous avons les caractéristiques d'un pays sous-développe . Il est à craindre qu'avec ce projet on accentue notre retard pour une justice au rabais . Nous sommes loin de l'égalité affichée sur les frontons de nos monuments publiques !