Fenech veut renforcer la confidentialité avocat/client

Georges Fenech a déposé ce lundi une proposition de loi pour n'autoriser les écoutes entre avocat et client que si des "indices graves et concordants laissent supposer avec une quasi-certitude que l’avocat est l’auteur d’un crime ou d’un délit".

Le député du Rhône, Georges Fenech a déposé ce lundi une proposition de loi visant à renforcer la confidentialité des échanges entre un avocat et son client. Alors que Christiane Taubira affirme que la loi actuelle sur les écoutes téléphoniques doit être changée, Georges Fenech se pose en faux sur l’antenne de RTL : "Il y a dans notre pays un vrai problème de la confidentialité entre un avocat et son client. Cela met en cause les droits de la défense dans un Etat de droit". Et d’enfoncer le clou : "Il n’y a que dans les dictatures où les avocats ne peuvent pas exercer librement les droits de la défense".

La ministre estime pourtant que la confidentialité est déjà garantie par la loi actuelle. "Il y a une loi qui protège cette confidentialité", reconnait Georges Fenech qui rappelle qu’il y a aussi une jurisprudence de la cour de cassation "qui a ouvert les vannes, et les juges d’instruction se sont engouffrés". "Aujourd’hui on assiste à des multiplications d’écoutes d’avocats, à des perquisitions. La cour de cassation dit que lorsqu’on tombe sur une écoute avec une infraction commise par un avocat, on peut l’exploiter, ouvrir une autre information et une nouvelle enquête".

Fenech attend Hollande sur le sujet

"Il n’est pas question de mettre l’avocat au-dessus de l’égalité de tous les citoyens", précise Georges Fenech au sujet de sa proposition de loi. "Ce que je propose c’est que pour arriver à mettre un avocat sur écoute avec son client, qui est un acte grave, il faut que des indices graves et concordants laissent supposer avec une quasi-certitude que l’avocat est l’auteur d’un crime ou d’un délit, ce qui justifierait l’écoute".

Pour l’ancien magistrat, François Hollande devrait se saisir du sujet et demander un avis au Conseil supérieur de la magistrature tandis que la Garde des Sceaux devrait "rapidement constituer un groupe de travail pour réfléchir à une meilleure protection de la confidentialité et aux droits de la défense".