Garde à vue pour avoir publié le nom de soldats israéliens

Le 7 août dernier, Hassan est interpellé à son domicile par la brigade criminelle de la PJ de Lyon. Il a utilisé sa page Facebook pour diffuser les profils de soldats franco-israéliens engagés dans l’armée de Tsahal.

Au matin du 7 août, Hassan, un jeune blogueur de Lyon, est embarqué par la brigade criminelle de la PJ. Direction “HP”, l’hôtel de police de Lyon, rue Marius-Berliet dans le 8e arrondissement, pour une garde à vue de 24 heures.

Sur sa page Facebook, Hassan avait publié les profils Facebook de cinq soldats franco-israéliens engagés dans l’armée israélienne.

Son intention était de "dénoncer des crimes", explique-t-il, avant d’ajouter : "J’avais en tête ce qu’avait affirmé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, qui a annoncé le renforcement de l’arsenal législatif pour empêcher les Français de s’enrôler dans un conflit armé à l’étranger pour le cas de la Syrie. J’ai voulu me constituer un dossier de tous les Franco-Israéliens qui aident Tsahal. Ces personnes devraient être inquiétées à leur retour en raison des massacres perpétrés à Gaza."

Débordement

Hassan publie donc, aux alentours du 20 juillet, la photo des soldats obtenue via leur compte Facebook, leur ville d’origine en France, leurs noms et prénoms ainsi que leurs grades. "J’avais annoncé également que tous les commentaires seraient systématiquement supprimés, car je m’attendais à des débordements, mais j’ai été dépassé par l’ampleur des commentaires et la masse de publications à supprimer."

Depuis l’interpellation d’Hassan, l’identité des soldats franco-israéliens a été effacée de son mur Facebook. Pour Stéphane Duval, son avocat, qui l’a assisté durant la garde à vue, "il n’y a aucune infraction commise, dans la mesure où il n’a fait que reprendre des informations publiées et d’ores et déjà publiques".

L’article 226-22 du Code pénal réprime le fait de divulguer des données à caractère personnel qui "aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée". Reste que, pour incriminer la divulgation de données à caractère personnel, il faut qu’il y ait eu au préalable une violation de la sécurité qui protège ces mêmes données personnelles, d’après l’article 34 bis de la loi Informatique et Libertés.

Des messages menaçants

Après la publication de ces profils sur son mur, Hassan a reçu plusieurs messages menaçants, ainsi que des menaces de mort. L'une des personnes qui s'est retrouvée sur le mur de Hassan lui envoie ainsi ce message, avec un smiley : "Tu veux jouer le malin, on va jouer les malins."

Hassan a annoncé son intention de déposer plainte pour les menaces de mort qui lui ont été destinées.

En revanche, avait-il raison de comparer la situation des soldats franco-israéliens avec les Français qui partent combattre en Syrie ? Dans le cas d'Israël, une convention bilatérale signée le 30 juin 1959 par la France et Israël prévoit que les double-nationaux franco-israéliens sont mobilisables par Israël, quel que soit le lieu de leur résidence permanente.

Le parquet de Lyon n’a, pour l’heure, pas répondu à nos questions. L’enquête se poursuit. Des expertises sur le matériel informatique saisi chez le blogueur lyonnais sont en cours.