L’ancien député du Rhône Gérard Ducray retrouve la justice ce lundi 13 octobre. La cour d’appel de Lyon doit statuer sur le fond pour, éventuellement, requalifier les faits sous fond d’agression sexuelle sur une ancienne employée de mairie, Aline Rigaud. Une longue procédure qui a notamment vu l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Explications.
En 2007, Aline Rigaud travaille à la mairie de Villefranche. Gérard Ducray, alors adjoint, la convoque par deux fois dans son bureau. Deux autres femmes, toujours à la mairie, évoquent également un comportement déplacé de l'élu, ancien secrétaire d'État au tourisme sous Giscard d'Estaing. Seule Aline Rigaud porte plainte, et Gérard Ducray est condamné pour harcèlement moral, condamnation confirmée en appel en 2011.
La loi abrogée, Aline Rigaud contrainte de rembourser les indemnités
Aidé de son conseil, Me André Soulier, l'homme politique n'en reste pas là. Il demande à la Cour de cassation de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité et de prouver, en quelque sorte, la légalité de la loi. Jugé inconstitutionnel, le texte est abrogé le 4 mai 2012.
Toute la procédure contre Ducray est ainsi annulée. Aline Rigaud est contrainte de lui rembourser les indemnités perçues (5 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais de justice). En France, près de 2 000 femmes connaissent la même situation qu'Aline Rigaud.
“M. Ducray n’est pas coupable”
De son côté, son avocat, Me Pierre Mury, ne baisse pas les bras et réclame une nouvelle qualification juridique des faits. Lors de la première audience, le 12 mai dernier, la cour d'appel de Lyon avait ordonné une expertise psychiatrique avant d'ordonner un éventuel renvoi de Gérard Ducray devant le tribunal correctionnel de Lyon pour agression.
"Cette procédure est surprenante, avaitaffirmé Me Soulier, le conseil de Gérard Ducray. Je considère que M. Ducray n'est pas coupable, quel que soit l'habillage juridique dont on essaye de revêtir les faits."
De son côté, Aline Rigaud ne souhaitait pas, il y a quelque temps, se rendre à la deuxième audience qui porte sur le fond du dossier. "Je ne peux pas, car cela me bouleverse trop, avait-elle expliqué. Je ne supporte pas de voir Ducray. Et je n'ai pas envie d'entendre les arguments de son avocat."
