Difficile de se prévaloir de sa propre turpitude. C’est ce qu’a considéré le tribunal administratif de Lyon en laissant à la charge de Martial Passi, l’ancien maire de Givors, les 20 154€ de frais d’avocats payés par la ville dans l’affaire du recrutement de sa soeur.
Michelle Palandre, l'élue Les Républicains de Givors a eu gain de cause. Sa demande d'annulation de la prise en charge par la municipalité des frais d'avocats de Martial Passi a été acceptée par le tribunal administratif de Lyon.
L'ancien maire de Givors a été condamné en première instance pour avoir embauché sa sœur au poste de directeur général des services de la commune dont il était l'édile. Une décision dont il a fait appel et pour laquelle il avait engagé 20 154€ d'honoraires d'avocats payés par la ville au titre de la “protection fonctionelle”. Ainsi l'article L2123-34 du code général des collectivités territoriales dispose que “la commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions”.
Or en l'espèce, les juges ont estimé les faits reprochés à Martial Passi “revêtent une particulière gravité eu égard à leur nature, aux conditions et au contexte dans lequel ils ont été commis et procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice des fonctions d’élus. Ils présentent, par suite, le caractère de faute personnelle.” Pour ces raisons, le tribunal a annulé la délibération adoptée le 7 février 2017 par le conseil municipal de Givors accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à son maire.
Martial Passi a fait appel de sa condamnation à six mois de prison avec sursis et 10 000€ d'amende et trois ans inéligibilité, pour le recrutement de sa sœur. Selon Le Progrès, une 2e délibération du conseil municipal de Givors a décidé de couvrir ses honoraires pour cet appel. Une délibération déjà attaquée dont l’audience se tiendra le 27 février prochain. Selon le quotidien, l'ancien maire PCF de la ville a assuré qu'il allait rembourser ses frais d'avocats de première instance.
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