“Implant Files” : Lyon Cap soutient Le Monde contre le secret des affaires

Dans le cadre de l’enquête des “Implant files”, Lyon Capitale s'associe au journal Le Monde et à 36 médias et associations dans le cadre du recours en justice du quotidien national contre le refus de la CADA de communiquer la liste des implants médicaux ayant reçu une certification européenne. 

36 associations et médias, dont le magazine Lyon Capitale, soutiennent le recours en justice du journal Le Monde face au refus de la Cada de communiquer la liste des implants médicaux ayant reçu une certification européenne. Cette action de nombreux médias fait suite à la transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018. Une loi critiquée lors de son adoption sur la menace qu'elle laissée planer sur le respect des libertés fondamentales et du droit à l'information.

Lyon Capitale s’était d’ailleurs penché en 2018, sur le parcours du rapporteur de la loi sur le secret des affaires, le député LREM Raphaël Gauvain, un ancien avocat d’affaires, qui a notamment défendu une entreprise contre des victimes de l’amiante ou une société poursuivie pour corruption dans une affaire de marché public de l’eau.

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Le gouvernement avait assuré que ce texte ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information. Or très rapidement dans le cadre de l’enquête “Implant Files”, qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) ont fait des centaines de morts, le journal Le Monde s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité. Un refus basé sur ... le secret des affaires. “La CADA a décidé que les secrets pèsent plus lourd que le droit à la santé, l’information et la protection des citoyens et confirmait les craintes légitimes de la Société civile au moment de l’adoption de ce texte”, écrivent les médias et associations signataires de cet appel. 

Le Monde a contesté ce refus de la CADA devant le tribunal administratif de Paris soutenu par 36 associations et médias ont décidé d’intervenir dans ce litige pour demander à la Justice qu’elle protège la liberté de la presse, à plus forte raison lorsqu’elle enquête sur un sujet d’intérêt général aussi important que la santé.