L’élection du président de la CCI de Lyon annulée

L’élection d’Emmanuel Imberton a été annulée ce matin par le tribunal administratif de Lyon. Son prédécesseur, Philippe Grillot, contestait la régularité de l’élection qui s’était tenue le 2 décembre 2013. Par cette décision, Philippe Grillot recouvre la présidence de la CCI.

Le couperet est finalement tombé. Emmanuel Imberton a été déchu de son poste de président de la CCI, l'élection du 2 décembre 2013 ayant été annulée ce jeudi par le tribunal administratif de Lyon. Le 14 novembre dernier, le rapporteur public du tribunal administratif avait demandé cette annulation au motif d'un vice de procédure, la représentante de la préfecture s'étant substituée à Philippe Grillot de manière irrégulière.

Le 2 décembre 2013, Philippe Grillot avait en effet refusé d'organiser l'élection nécessaire après les démissions de neuf membres du bureau de l'instrument consulaire, préférant la reporter à une autre date, dans un délai légal de deux mois. La préfecture, qui souhaitait accélérer le processus, avait dépêché une représentante pour présider l'assemblée générale et procéder à l'élection. Mais l'autorité préfectorale n'avait pas à se substituer à celle du président de la CCI, le Code de commerce prévoyant un tel cas uniquement lorsque la totalité des membres du bureau démissionne. Pour le tribunal administratif de Lyon, "aucune disposition législative ou réglementaire ne permettait au préfet de se substituer d’office au président d’une CCI", comme le relate le site Internet du Progrès. Le tribunal a donc décidé d'annuler l'élection du 2 décembre, au motif de l'irrégularité des conditions de sa mise en place.

Philippe Grillot, qui avait déposé un recours dès le mois de janvier 2014, retrouve donc son siège de président de la CCI. Son avocat, Me Rémi Sermier, dénonçait un "véritable coup d'Etat" après l'éviction de son client par les instances syndicales patronales régionales. Philippe Grillot avait déclaré "simplement vouloir faire respecter les règles", et ne pas occuper le poste de président de manière durable. Les parties ont désormais deux mois pour faire appel, qui ne sera pas suspensif.