La cour d'appel de Lyon, comme celles de Rennes et d'Angers a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie contre un militant altermondialiste. Il est incriminé sur la base d'une loi fasciste.
"Vous avez appris la bonne nouvelle !" Au téléphone, Laurence Petit, membre du comité de soutien de Vincenzo Vecchi est soulagée. "On n'a pas encore réalisé", lance-t-elle. La cour d'appel de Lyon, après celles de Rennes et d'Angers, a refusé de remettre le militant altermondialiste italien, Vincenzo Vecchi, à l'Italie, qui le réclame depuis 2016.
Une atteinte disproportionnée à la vie privée
L'affaire remonte aux manifestations altermondialistes impressionnantes du 20 juillet 2001, à l'occasion du sommet du G8 à Gênes. Vincenzo Vecchi sera condamné par l'Italie à 12 ans et demi de prison en 2012, sur le fondement de la loi "dévastation et pillage" créée par le ministre de la Justice de Mussolini. Elle permet de condamner un individu pour sa simple participation "morale" à des dégradations. Anticipant une peine démesurée, l'activiste s'était réfugié en Bretagne.
La cour d'appel de Lyon a ainsi refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen se fondant sur deux motifs principaux. D'abord, certaines peines prononcées par la justice italienne à l'encontre de Vincenzo Vecchi était prescrites depuis juillet 2022. Ensuite, la cour a estimé que ce mandat d'arrêt européen constituait une atteinte disproportionnée à la vie privée du militant, plus de 20 ans après les faits.
"Une décision motivée, précise et juste"
"Cela fait 13 ans que Monsieur Vecchi est en France, avec une compagne et un rôle parental, il est salarié et associé d'une entreprise, énumère Me Tessier, l'un des deux avocat du militant. La cour a mis en balance cet ancrage avec la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'elle a qualifié d'objectivement modérée. C'est une décision motivée, précise et juste", se félicite le conseil.
"Nous demandons solennellement au ministère public de ne pas se pourvoir en cassation, de mettre ainsi fin, de manière élégante et digne, à cette délirante affaire et de permettre ainsi à Vincenzo Vecchi de retrouver une vie paisible dans le Morbihan", lance le comité de soutien dans un communiqué, qui tiendra une conférence de presse samedi 25 mars à Paris en présence du prix Goncourt 2017, Eric Vuillard. "J'ai eu l'avocat de cassation de Vincenzo qui m'a confié que le procureur aurait du mal à se pourvoir en cassation, explique Laurence Petit. Et de conclure : il faut que ça s'arrête, ça suffit !"
Lire aussi : Un militant italien incriminé par une loi fasciste jugé en appel à Lyon
On pourrait peut-être leur livrer un de nos khmers !