La justice annule l’élection de l’oncle de Bruno Bernard à la tête de Grand Lyon Habitat

Élu en septembre 2020 à la présidence de Grand Lyon Habitat, François Thévenieau vient de voir son élection cassée par le tribunal administratif de Lyon. En cause, un conflit d’intérêts impliquant son neveu Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon. 

Dans une décision rendue le jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’élection de François Thévenieau à la tête du conseil d’administration de l’OPH (Office public habitat) Grand Lyon Habitat (GLH). En cause, un conflit d’intérêts dénoncé à trois reprises en 2020, 2021 et 2022 par Dominique Nachury, une élue LR de la Métropole de Lyon. 

Conflit d'intérêt

Plus de deux ans et demi après le vote, l’élue d’opposition qui siège également au conseil d’administration de GLH a donc obtenu gain de cause. Dans son jugement rendu public ce vendredi 24 mars, la justice administrative estime qu’en sa qualité de neveu de François Thévenieau, le président de la Métropole de Lyon Bruno Bernard aurait dû se mettre en retrait du vote. 

"Si le lien de parenté entre M. Bernard et M. Thévenieau ne faisait pas obstacle par lui-même à la désignation de ce dernier pour siéger au conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat en l’absence de dispositions législatives l’interdisant expressément, ce lien impliquait toutefois, en application des dispositions précitées de la loi du 11 octobre 2013, que soient organisées, préalablement à la délibération du 27 juillet 2020, des modalités de déport de M. Bernard de toute décision concernant personnellement M. Thévenieau, notamment sa désignation comme membre du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat", écrit le tribunal administratif.