Cour d'appel de Lyon
Cours d’appel de Lyon. @WilliamPham

Le maire d'une commune de l'Ain condamné pour harcèlement sexuel

Le maire de Beauregard dans l'Ain a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel et moral.

Ce mercredi, Daniel Dompoint, le maire de Beauregard dans l'Ain, a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Lyon, rapportent nos confrères du Progrès.

Démission à venir

Le 6 juillet, le tribunal de Bourg-en-Bresse l'avait condamné en première instance à la même peine pour le harcèlement moral de deux employés de voirie, d'une secrétaire et d'une agente d'accueil, ainsi que pour harcèlement sexuel sur deux femmes.

Daniel Dompoint avait fait appel de sa condamnation et était rejugé devant la cour d'appel de Lyon le 1er juin. Les magistrats ont confirmé la peine obligatoire d'inéligibilité de cinq ans en y ajoutant l'exécution provisoire. Un éventuel pourvoi en cassation de l'édile ne suspendrait donc plus cette peine. Le maire devrait donc démissionner prochainement.

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