Après dix ans de bataille judiciaire, menée avec plus ou moins de détermination, le promoteur immobilier de la Confluence Jean-Christophe Larose a reconnu s’être rendu coupable d’abus de biens sociaux. L’affaire aurait aussi pu prendre une tournure fiscale, sur fond d’évasion de capitaux vers la Suisse, mais, dans la procédure de plaider coupable entre ses avocats et le parquet, cette qualification n’a pas été retenue. Retour sur les démêlés judiciaires d’un promoteur qui doit une partie de sa réussite à ses liens privilégiés avec la puissance publique. Gérard Collomb, VNF ou la Caisse des dépôts et consignations, autant de partenaires publics qui ont souvent préféré détourner les yeux des soupçons de la justice.
L’affaire s’est réglée à la lyonnaise. Le 3 décembre, Jean-Christophe Larose a plaidé coupable d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une discussion entre ses avocats et le procureur de la République, Marc Cimamonti. Cet aveu négocié dans le cadre d’une comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité solde dix ans d’enquête judiciaire. Un scénario qui arrange tout le monde, au bout du compte. Dans cette affaire, aucun protagoniste n’a voulu parier sur l’issue incertaine d’un procès.Abus de biens sociaux
Le promoteur immobilier du Cube orange a donc reconnu en décembre, comme l’a rapporté Mediacités, s’être rendu coupable d’abus de biens sociaux, d’un montant de 600 000 euros auxquels s’ajoutent 300 000 euros d’amende. Les faits qu’il a endossés, Lyon Capitale les a révélés dès 2014. À l’époque, le bâtisseur de la quasi-totalité des immeubles de bureaux des Docks de la Confluence les contestait avec vigueur. Entre la France et la Suisse, par le biais de deux sociétés qu’il contrôlait, Jean-Christophe Larose avait organisé un système de transactions opaque. Le groupe Cardinal qu’il préside a versé sur de nombreuses opérations des commissions à une entreprise suisse, la Sepim, dont il était aussi actionnaire. Au terme d’une petite décennie d’investigations, la justice a qualifié les faits d’abus de biens sociaux. “Il y avait aussi une forte dimension fiscale dans cette affaire”, reconnaît une source proche de l’enquête. Mais la fraude fiscale, longtemps au cœur de l’enquête, n’a pas été retenue dans la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Même si elle était à la base de la demande d’entraide adressée à la justice suisse : “Les faits poursuivis seraient constitutifs selon le droit français des délits de faux et usages de faux et blanchiments de fraude fiscale.”Il vous reste 85 % de l'article à lire.
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