Le tribunal administratif de Lyon se félicite de la réduction de ses délais

C'est un bilan positif que le tribunal administratif compte présenter ce vendredi 14 octobre à l'occasion de l'audience solennelle annuelle.

Le tribunal administratif de Lyon dresse un bilan positif sur l'année écoulée du 1er septembre 2021 au 1er août 2022, avec notamment une baisse globale des requêtes en contentieux et un délai de traitement des dossiers respecté. Geneviève Verley-Cheyne, présidente du tribunal administratif depuis 2019 se réjouit de la baisse des chiffres du contentieux : "La courbe de nos chiffres montre que nous travaillons bien. On est fier des délais de jugement, puisque près de 50% de nos affaires sont traités en moins de six mois." En comparaison, la moyenne nationale des dossiers traités en moins de six mois avoisine les 40 %.

Sur les 10 018 affaires enregistrées, le tribunal administratif de Lyon arrive à juger 9 858 affaires, soit "seulement 500 dossiers traités en retard dans l'année" pour la présidente. Ce dernier fait également partie d'un des plus importants de France, derrière les tribunaux de première instance de Paris, qui enregistrent le plus d'affaires contentieuses.

"Notre préoccupation c'est de respecter les délais tout en ne négligeant pas les autres affaires", Geneviève Verley-Cheyne, présidente du tribunal administratif

Pour rappel, le tribunal administratif traite uniquement des affaires qui relèvent des litiges entre personnes publiques (Etat, collectivités territoriales ou établissements publics), ainsi que des litiges qui opposent une personne relevant du domaine privé contre une personne publique. Parmi les nombreuses affaires enregistrées, le tribunal administratif joue un rôle dans le contentieux de la responsabilité des personnes publiques et des hôpitaux, des décisions en matières d'urbanisme et d'environnement, dans le contentieux social qui touche toutes les allocations logements, le RSA, certaines décisions de Pôle Emploi, également dans le contentieux fiscal et touchant les étrangers.

Une augmentation des refus du contentieux étrangers

Les contentieux relatifs aux étrangers restent la matière la plus traitée au tribunal administratif de Lyon et représente 41 % des dossiers (la moitié concerne des OQTF). A titre comparatif, le contentieux de la fonction publique se place en seconde position et ne représente que 13 % des dossiers.

Le nombre de personnes établissant une requête au tribunal administratif de Lyon pour un titre de séjour refusé est en considérable augmentation au tribunal de Lyon. En effet, cette année, la juridiction a reçu environ 4 700 requêtes en matière de contentieux étrangers contre 4 000 en 2021. Les raisons peuvent être d'ordre économique, voire même des "situations irrégulières qui s'accumulent", selon la présidente de la juridiction. Même si le nombre de requêtes augmente, l'administration a trouvé un "bon équilibre et une bonne organisation" pour régler les litiges dans les délais impartis par le législateur. Les délais varient également en fonction du cas et peuvent être de 96 heures, et jusqu'à trois à quatre mois.

Le contentieux fiscal se porte bien

En parallèle, la juridiction administrative de Lyon enregistre une baisse de requêtes en termes de contentieux fiscal. En 2016, 980 requêtes ont été enregistrées contre 500 en 2022. "L'administration fiscale est parvenue, par le biais de procédés de recours préalables et de conciliation, à limiter la saisine du juge. On peut assez facilement dialoguer avec le contrôleur fiscal. Aujourd'hui, c'est une administration qui a pris les choses en main. En l'espace de 10 ans on a divisé le nombre de requêtes par deux", se réjouit la présidente du tribunal administratif.

La présidente profitera de l'audience solennelle pour présenter les nouveaux arrivants au tribunal administratif, avec trois nouveaux présidents de chambre, trois premiers conseillers et six magistrats. Un 39e avocat fera son entrée en janvier prochain.