Le tribunal judiciaire de Lyon signe un convention avec les maires du Rhône pour leur garantir un accès direct à la juridiction et renforcer la coopération sur le terrain.
Ce mercredi, une quarantaine de maires du Rhône étaient rassemblés au tribunal judiciaire de Lyon pour échanger avec le procureur de la République, Nicolas Jacquet et le président de juridiction, Michaël Janas. Ces derniers ont ainsi signé une convention de partenariat avec l'AMF 69 "dans le double objectif de faciliter l'accès des maires à la justice et de renforcer le partenariat opérationnel", explique Nicolas Jacquet. "Les attentes étaient fortes", a reconnu, satisfaite, Claire Peigné, présidente de l'AMF 69.
"Les attentes étaient fortes"
Après la mise en place d'agents assermentés pour les bailleurs sociaux, la publication d'une "Lettre à la cité" ou la création d'un comité des usagers, ce partenariat décliné en huit mesures s'inscrit de nouveau dans une "volonté d'emmener la justice, à laquelle on prête beaucoup de préjugés, dans la cité", appuie Michaël Janas. Principal acte posé, la création d'un boîte mail dédiée aux échanges entre les maires, parfois démunis face à la Justice, et la juridiction.
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"Cet accès direct nous permettra de connaître les suites judiciaire d'une affaire ou s'il n'y en a pas, de savoir pourquoi et de l'expliquer à nos habitants", se satisfait Pierre-Jean Zannettacci, maire de l'Arbresle. "Lorsqu'on nous donne les moyens, on sait les utiliser", se félicite le procureur de la République de Lyon. Les maires seront par ailleurs invités à des journées d'immersion au sein de la juridiction. Un appel à candidature est lancé parallèle pour proposer aux magistrats volontaires "un vis ma vis" dans le quotidien des maires.
La convention vise par ailleurs à étendre les dispositifs du rappel à l'ordre et la mise en œuvre de peines de travail d'intérêt général (TIG), "premier pas vers la réinsertion", juge Nicolas Jacquet. "Ces dispositifs sont parfois méconnus des élus", reconnaît Claire Peigné. La juridiction s'engage ainsi à prendre immédiatement le relais si le rappel à l'ordre - principalement utilisé pour répondre à des incivilités - n'est pas suffisant. L'AMF 69 et le tribunal judiciaire se donne un an pour expérimenter ces nouvelles mesures, avant d'en dresser un bilan.
