Le Conseil de l'ordre du Barreau de Lyon a adopté ce mercredi une motion dénonçant le projet de loi sur l'asile et l'immigration porté par Gérard Collomb. Les avocats ont dénoncé "une atteinte inacceptable à l’État de Droit et à la dignité humaine".
Réuni ce mercredi, le Conseil de l'ordre du barreau de Lyon a pris connaissance du projet de loi porté par Gérard Collomb intitulé "Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif". Lors de cette réunion, les avocats lyonnais ont dénoncé "une atteinte inacceptable à l’État de Droit et à la dignité humaine". "Sous couvert d’une protection annoncée du droit d’asile, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon constate qu’il y aura de ce fait une accélération des procédures au détriment des demandeurs d’asile eux-mêmes et des droits de la défense", ont-ils écrit dans un communiqué.
Pour le barreau de Lyon, ce projet de loi aura plusieurs conséquences :
- La réduction du délai de recours à l’encontre d’une décision initiale de l’O.F.P.R.A, passant de 30 à 15 jours, ce qui est matériellement insuffisant pour rencontrer les réfugiés, rédiger des recours motivés et recueillir les documents médicaux, expertises ou traductions de différents documents ;
- La suppression du caractère suspensif des recours des demandeurs d’asile provenant de pays dits "d’origine sûre", les exposant à un éloignement avant que leurs recours ne soient jugés, les privant ainsi d’une audience contradictoire où ils peuvent être entendus avec un interprète et leur conseil ;
- La multiplication de recours à la vidéo-audience pour le demandeur d’asile, donc à distance, sans face à face avec le juge ce qui risque d’entraîner une justice désincarnée.
Face à ces "atteintes" au droit, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon a souhaité rappellé "que l’engagement envers les demandeurs d’asile relève du droit à la dignité humaine et des droits fondamentaux. Cet engagement doit transcender les diverses opinions politiques" et a dénoncé le fait que "sous couvert du "Droit d’asile effectif" ce projet entrave l’accès à la justice et à une procédure équitable pour une population déjà vulnérable". Les avocats lyonnais ont voté ce texte à l'unanimité et annoncé qu'ils feront "toute proposition d’amendement de ce projet de loi avec le Conseil National des Barreaux".
