Comment favoriser les modes à l’amiable dans un contentieux ? Le barreau de Lyon est à l’initiative de la création d’un centre de justice amiable des avocats. Face à l’engorgement des tribunaux, l’idée est de mieux guider le justiciable dans une démarche à l’amiable qui éviterait la case salle d’audience aux différents acteurs opposés dans un litige.
Ce lundi 16 juin, les premières permanences de ce centre ont été tenues par deux avocates, Me Courquin et Me Romieu, dans l’enceinte même du tribunal. “Nous ne sommes pas rentrées dans le fond du problème, explique Me Jeanne Courquin. Nous avons vraiment essayé de trouver le mode amiable adapté au dossier. Le quart d’heure peut devenir plus long…” Il faut rassurer la personne sur le bon fonctionnement de l'exécution de la peine. “L’idée est d’expliquer les cadres juridiques et de les mettre en perspective avec les intérêts du client”, renchérit Me Romieu.
La confidentialité des conflits
Régler un contentieux à l’amiable présente plusieurs avantages pour le client. “Déjà, on ressent un soulagement de ne pas se retrouver devant un juge, explique l’avocate, une situation souvent empreinte d’une certaine solennité.” La plupart de ces litiges concernent un problème de voisinage, entre bailleur et locataires, ou même des conflits conjugaux. L’aspect confidentiel est aussi beaucoup apprécié par les parties : “On se retrouve autour d’une table et on discute, nous décrivent les avocates. Enfin, autre avantage, les procédures sont beaucoup moins longues.”
L’amiable très utilisé dans le milieu des affaires
“Le temps du tribunal n’est pas le temps des personnes”, indique Me de Belval. Les conflits résolus à l’amiable, cet avocat spécialisé dans le droit des affaires les connaît bien, car, dans le milieu des affaires, ce procédé est très courant. Et cela fonctionne, chiffres à l’appui. Pour une entreprise en difficulté, le taux d’échec est de 70 % lors d’un redressement judiciaire. Si sa situation est traitée à l’amiable, le taux de réussite, cette fois, est de 60 %.
D’après les avocats, les magistrats accueillent très favorablement cette initiative. “Il faut élargir les modes amiables, assure Me Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission Modes amiables de résolution des différends au barreau de Lyon, et proposer une palette de solutions à nos clients. Nous ne sommes pas le médiateur, bien sûr, mais nous devons expliquer au mieux.”
Centre de justice amiable des avocats, au palais de justice de Lyon, les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30.
1. La convention de procédure participative : Les parties s’engagent, sur une durée déterminée, à négocier. Si cette négociation n’aboutit pas, un juge ou un arbitre est saisi. 2. La médiation : Il s’agit d’un processus où les parties tentent de trouver un accord avec l’aide d’un médiateur formé aux techniques de gestion des entretiens. 3. Le droit collaboratif : Les parties s’engagent à régler leur différend sans le porter devant le tribunal, mais celui-ci homologue l’accord trouvé. 4. La conciliation : Elle peut intervenir avant tout procès et les parties peuvent trouver un accord avec l’aide d’un conciliateur. Mais la conciliation peut aussii être mise en œuvre par le juge lui-même. |
