Contesté, en vain, devant le tribunal administratif de Lyon, l’usage de drones équipés de caméras par les forces de l’ordreen manifestation fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Le 1er-Mai, à l’occasion d’une manifestation de l’intersyndicale contre la reforme des retraites à Lyon, deux drones de vidéo-surveillance pilotés par les forces de l’ordre avaient survolé le cortège entre la place Jean-Jaurès et la place Bellecour. Au cours de la manifestation, la préfecture du Rhône avait alors assuré avoir réussi à empêcher des dégradations contre la mairie du 7e arrondissement grâce à l’utilisation de ces drones, qui lui aurait permis de "détecter un mouvement d’éléments radicaux".
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L’usage de ces engins volant est toutefois vivement contesté par plusieurs associations qui pointent du doigt le décret pris le 19 avril, autorisant le traitement des données issues des images provenant des caméras installées sur des aéronefs. L’arrêté préfectoral pris en amont du 1er-Mai en vertu de ce décret avait d’ailleurs fait l’objet de deux requêtes en référé devant le tribunal administratif de Lyon, en vain. Sur le moment, la justice avait toutefois estimé qu’il n’y avait pas "d’urgence" à suspendre cet arrêté, alors que l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF) contestaient "l'absence de publication des règles d'utilisation des drones, qui se traduit par des périmètres trop larges et des durées trop longues".
"Atteinte au droit"
Déterminé à faire interdire l’usage de ces drones, l’Adelico a cette fois décidé de s’attaquer directement au décret publié plus d'un an après le vote de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, qui avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021. Son recours déposé devant le Conseil d’État pour demander la suspension du décret sera donc examiné mardi 16 mai.
Selon la requête que l’AFP a pu consulter, l’association estime que ce décret "porte par son existence même des atteintes considérables au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation".
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Les masques et les armes par destination contestés devant le tribunal administratif !