Une étudiante recalée à la sélection pour le master 2 Droit de l’entreprise de l’université Lyon 3 a obtenu son inscription au tribunal.
Recalée du master 2 Droit de l'entreprise, spécialité Droit social et relation du travail, de l'université Lyon 3 faute d'une moyenne suffisante, une étudiante a assigné l'université devant le tribunal administratif.
Il faut croire que, malgré sa moyenne, cette dernière était tout de même à l'aise avec les notions juridiques puisqu'elle a obtenu son inscription dans le master 2 et 800 euros de dédommagement. Le tribunal a évoqué "un doute sérieux" sur la légalité du refus d'admission au master 2.
L'université a déposé un recours en cassation devant le Conseil d'État. Le cas n'est pas isolé, ce type de procédure étant de plus en plus fréquent, notamment en droit.
Des cas de plus en plus fréquents qui devraient amener le secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, Thierry Mandon, à changer la loi, car il y aurait un vide juridique en l'absence de décret autorisant la sélection d'étudiants.
