La création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015 va-t-elle obliger au transfert de la cour d’assises du Rhône à Villefranche-sur-Saône ? C’est cet effet inattendu de la loi sur la métropole qu’a soulevé le premier président de la cour d’appel de Lyon, ce lundi 13 janvier, lors de l’audience de rentrée solennelle de la juridiction.
Rapportés par Le Progrès, les propos du premier président de la cour d'appel de Lyon soulignent que, sans modification de la loi, la cour d'assises du Rhône pourrait ne plus avoir son siège à Lyon, du fait de la création de la métropole et de la disparition du département du Rhône sur le territoire du Grand Lyon. En théorie, la législation actuelle prévoit une cour d'assises par “département”. Pas d'inquiétude, répond la chancellerie.
"Il n'y a aucun risque que la cour d'assises du Rhône soit transférée à Villefranche-sur-Saône et encore moins supprimée. L'État et l'ensemble de ses administrations (et pas seulement la justice) est concerné par cette nouvelle carte et devra se restructurer à partir de Lyon métropole",indique le porte-parole du ministère de la Justice.
Toute la carte judiciaire touchée
C'est à coups de règlements (ordonnances, décrets, circulaires) et non par de nouvelles dispositions législatives, affirme cette même source, que le ministère de la Justice va s'atteler à réorganiser l'ensemble de ses services, à partir de cette nouvelle entité institutionnelle qu'est la métropole de Lyon.
Car toute la carte judiciaire est en réalité touchée, celle-ci étant adossée aux cantons. Leur disparition sur le territoire du Grand Lyon va obliger le ministère de la Justice à inscrire plusieurs juridictions (tribunal de sécurité sociale, juge de l'expropriation, etc.) sur la nouvelle carte institutionnelle de la métropole de Lyon.
