Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement : l'infirmière libérale à Villeurbanne et la sage-femme à Saint-Priest ont été condamnées à des peines de prison ferme pour escroquerie à la Sécurité sociale.
De lourdes sanctions ont été prononcées sur les deux dossiers considérés lors du procès comme "un pillage des deniers publics" par le ministère le 12 décembre dernier. Les deux femmes de 52 et 72 ans ont été chacune condamnées à deux ans de prison, dont un an avec sursis. Elles étaient accusées d'avoir escroqué la Sécurité sociale lors de leurs activités dirigées vers les personnes âgées.
Des centaines de milliers d'euros à rembourser
La première, sage-femme à Saint-Priest, s'occupait depuis 2010 de personnes âgées en fin de vie sans avoir signé de dérogation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CLAM). Elle a désormais interdiction définitive d'exercer une activité paramédicale après avoir été reconnue coupable. Pendant quatre ans, la soignante a facturé des actes fictifs, surfacturé des soins et déclaré des frais de déplacement abusifs. En parallèle de la peine de prison prononcé et d'une mise à l'épreuve de deux ans, la justice lui demande de rembourser 274 707 euros à la Sécurité sociale.
L'avocat veut faire appel
L'infirmière libérale à Villeurbanne de 72 ans devra également s'acquitter d'un remboursement de 369 000 euros à la Sécurité sociale et de 2000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Elle a été reconnue coupable d'avoir, entre 2009 et 2014, exagéré le nombre d'actes réellement pratiqués. En un an à peine, l'infirmière avait déclaré 18 000 actes, ce qui correspond à trois fois plus que la moyenne nationale. Son avocat a annoncé son intention de faire appel du jugement qui la condamne elle aussi à un an de prison ferme.
Les auxiliaires médicales ont toutes deux nié toute intention frauduleuse. Sur ces deux dossiers, le préjudice à la Sécurité sociale a été estimé à plus de 630 000 euros.
