Le tribunal administratif de Lyon a décidé d'annuler l'augmentation de 15% des marchés des sociétés de transports d'élèves handicapés accordée en 2017 aux sociétés Vortex et JLI.
L'association de contribuable Canol a fait annuler par le tribunal administratif de Lyon les avenants augmentant de 15% le montant initial des marchés concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Une augmentation rapportée en juillet 2017 par Lyon Capitale. À l'époque ce service de transport était assuré par les sociétés Vortex et JLI. La métropole de Lyon avait fait le choix de prolonger d’une année la délégation de service public de “transport par véhicule des élèves et des étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire” en faveur de la société Vortex en augmentant par avenant les marchés de 15 %. Cette hausse avait été justifiée par le fait que “les sociétés Vortex et JL International ont proposé un prix inférieur au coût de la prestation lors de leur passation et rencontrent depuis un déficit important, ne leur permettant pas de garantir la continuité du service pour la dernière période d’exploitation 2017-2018”.
Dans sa décision rendue ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon a considéré que “les avenants en litige avaient pour seul objet d’augmenter de 15% les prix initiaux des marchés sans aucune modification des prestations et qu’ils créaient ainsi une charge financière supplémentaire de 423 000 euros. Le tribunal considère que dans ces conditions la CANOL qui a pour objet social l’information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant dans le département du Rhône justifie d’un intérêt susceptible d’être lésé de façon suffisamment directe et certaine et a donc intérêt à agir”. Dans ces conditions, la justice a décidé d'annuler cette augmentation adoptée “en méconnaissance des dispositions réglementaires selon lesquelles un avenant ne peut bouleverser l’économie du marché en l’absence de sujétions techniques imprévues”.
À travers de nombreux papiers, Lyon Capitale avait décrit la méthode mise en place par la société Vortex. Une société critiquée partout en France pour sa politique salariale et condamnée à de nombreuses reprises. En 2018, le Grand Lyon a finalement choisi de ne pas retenir la société Vortex dans son nouvel appel d'offres pour la mise en place du transport d'élèves handicapés dans la métropole.
