Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a cassé un arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire de la société Chimiméca qui devait installer un site Seveso sur la commune.
Dans une ordonnance publiée ce mercredi, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté du maire de Jonage qui avait retiré le permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes. Lucien Barge avait délivré le 30 avril dernier un permis de construire à la société Chimiméca pour la réalisation d’un bâtiment industriel de type Seveso seuil bas sur le territoire de sa commune.
“Après enquête publique et avis favorable du conseil municipal notamment, cette société a également obtenu du préfet du Rhône, le 31 octobre 2019, l’autorisation d’exploiter une telle installation. Mais entre temps, le 23 octobre 2019, le maire de Jonage a procédé au retrait du permis de construire par le motif qu’il n’avait pu être accordé qu’à la faveur d’une fraude tenant au caractère délibérément insuffisant des informations fournies par la société sur les risques générés par son activité”, écrit le tribunal.
La demande de suspension de l'arrêté de retrait a été effectuée par le Groupe Chimiméca et le préfet du Rhône.
Le juge des référés a“rappelé qu’une fraude suppose la réalisation intentionnelle par le pétitionnaire de manœuvres destinées à échapper à une règle d’urbanisme” et a jugé que, “en l’état de l’instruction, rien de tel n’était ici caractérisé et, en conséquence, a suspendu l’arrêté de retrait.” Il reviendra désormais au tribunal administratif de Lyon de se prononcer, dans les prochains mois, en formation collégiale sur la légalité de l’arrêté suspendu.
Préfet et justice d'accord pour l'installation d'un site Seveso au Nord de Lyon , les lyonnais apprécieront. On attend surtout les verts.