Dans un arrêté pris ce mercredi, le tribunal administratif de Lyon a cassé l'arrêté pris le 6 décembre 2017 interdisant la “marche culturelle en hommage à la vierge Marie” qui devait se tenir le 8 décembre de l'année dernière.
Un an après, le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler l'arrêté pris le 6 décembre 2017 par le préfet du Rhône contre “marche culturelle en hommage à la vierge Marie” qui était organisée le 8 décembre au départ de la place du Change. À l'époque, la préfecture avait considéré que la manifestation pouvait provoquer des troubles à l’ordre public, notamment à cause “des antagonistes avec d’autres groupes extrémistes pouvant déclencher des troubles à l’ordre public en présence de nombreux spectateurs de la fête des Lumières”.
Or selon le tribunal administratif : “l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration impose en effet à l’autorité administrative qui prend une décision qui restreint l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constitue une mesure de police de la faire précéder d’une procédure contradictoire préalable sauf si existent une situation d’urgence ou des circonstances exceptionnelles.”
Pour les juges, l’arrêté du 6 décembre 2017 n’a pas été précédé de cette procédure contradictoire “ce qui a privé les requérants de la possibilité de faire valoir leurs observations, alors que l’administration ne démontre pas, ni même n’allègue, qu’une situation d’urgence aurait permis de justifier l’absence de contradictoire préalable.” La procédure ayant conduit à l'arrêté étant irrégulière, le tribunal a décidé d'annuler cette décision. L'État a en outre été condamné à rembourser 1200 euros de frais.
bravo le tribunal !
Qu‘on nous laisse nos racines !!!