Par un arrêt en date de ce mercredi, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de janvier 2007. A la grande satisfaction des associations partie civile, CLCV et Eaux et Rivières de Bretagne, qui avaient saisi la justice. Alain Chabrolle, porte-parole de la Frapna et représentant de l'association de protection de la nature Bretonne insiste sur les motifs particulièrement sévères exposés dans l'arrêt.
Concernant l'emballage, la cour d'appel a notamment relevé que "l'aspect le plus trompeur dans l'emploi du terme "biodégradable" est qu'il complète le message relatif à la préservation de l'environnement. Il est cité juste après l'immobilisation et à l'inactivation du sol, lesquelles sont qualifiées sur l'emballage d'"immédiate". Une confusion s'opère inévitablement entre ces propriétés pouvant laisser croire à une dégradation miraculeuse du produit dans un délai très rapide".
Le juge est aussi revenu sur le spot publicitaire de Monsanto où l'on voyait un chien pulvériser du Roundup. Là aussi, il n'est pas tendre avec le géant de l'agroalimentaire : "le Roundup est présenté là aussi sous un jour trompeur d'un produit totalement inoffensif, ce qui n'est pas le cas d'un désherbant même s'il est moins nocif que d'autres pesticides".
La cour d'appel de Lyon a donc confirmé le jugement du TGI en condamnant, en "qualité de co-auteur" de la publicité mensongère, Jean-Pierre Princen et Jean Mordo, respectivement dirigeant de Monsanto Agriculture France (dont le siège est à Bron) et de Scotts France qui commercialise le Roundup. Les deux écopent d'une amende de 15 000 euros chacun.
"Nous aurions préféré que le juge condamne Monsanto à verser 10% du coût de la campagne publicitaire, ce qui est le maximum prévu par la loi", regrette cependant Alain Chabrolle de la Frapna. Et de conclure, un brin optimiste : "cet arrêt confirme ce que nous disons depuis 30 ans sur la nocivité des pesticides. Cela va nous permettre aussi de nous tourner vers les collectivités et la SNCF pour les pousser à utiliser des méthodes alternatives aux pesticides".
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