Première audience de la cour criminelle du Rhône : pourquoi cette nouvelle juridiction inquiète

[Article publié le 27 mars 2023] C'est l'une des réformes judiciaires phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre 2019, 387 affaires criminelles ont été jugées dans 15 départements par les nouvelles cours criminelles départementales (CCD) dans le cadre d'une expérimentation. Sans même en attendre la fin et les conclusions définitives, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a décidé de les généraliser à l'ensemble du territoire au 1er janvier 2023. Sur le ressort de la cour d'appel de Lyon, les premières affaires pourraient y être jugées dès juin prochain.

"Comme on manque de moyens, on sacrifie les principes"

Mi-janvier, le barreau de Lyon adoptait à l'unanimité une motion exigeant "purement et simplement, la suppression de la généralisation des cours criminelles départementales". Le principal point de crispation : la suppression du jury populaire, avec, en creux, le risque d'une perte de confiance des citoyens dans leur justice. En bref, cette nouvelle juridiction jugera des crimes (88 % de viols sur les 387 affaires jugées lors de l'expérimentation), comme la traditionnelle cour d'assises. A la différence qu'au lieu d'être constituée de six jurés et trois juges, seuls cinq magistrats dont au moins trois de carrière siègeront et examineront les affaires.

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"Les citoyens sont éloignés de la justice", déplore Jean-François Barre, vice-bâtonnier au barreau de Lyon, pour qui "le caractère démocratique d'une cour d'assises est phénoménal". Pour la chancellerie, la suppression du jury populaire doit permettre de faire des économies, notamment en économisant l'indemnité versée aux citoyens. En effet, selon les calculs, le coût d'une journée d'audience en CCD s'élève à 1 100 €, contre en moyenne 2 060 € aux assises. L'objectif est aussi d'aller plus vite avec un débat "plus pratique, plus ciblé sur des points de droit très précis", juge Jean-François Barre. Là aussi, selon les premier chiffres, les CCD auraient permis de juger en moyenne 12 % plus vite que des cours d'assises.

"On rend la justice au nom du peuple français, le jury populaire est l'émanation de ce principe"

Livia De Filippis, déléguée régionale du Syndicat de la magistrature

"Cette accélération de la justice pour juger des dossiers criminels, c'est une vraie inquiétude, lance Livia De Filippis, déléguée régionale du Syndicat de la magistrature. On rend la justice au nom du peuple français, le jury populaire est l'émanation de ce principe, on doit continuer à prendre du temps pour juger des affaires lourdes." Dans une société de l'instantané, "je trouve que c'est important de garder un cérémonial, de s'écouter de prendre du temps. Aujourd'hui c'est un luxe", appuie Jean-François Barre.

Un réforme d'économie
Constituée d'au moins trois magistrats professionnels, la cour criminelle départementale inquiète quant à la charge de travail supplémentaire qu'elle engendrerait. "Cela va avoir un impact sur nos tâches du quotidien, pendant que l'on siégera dans cette cour, on ne touchera pas à nos dossiers", déplore Livia De Filippis.
Les professionnels de la justice se sont mobilisés à plusieurs reprises pour demander des recrutements, notamment chez les magistrats et les greffiers. Aucune évaluation sur le personnel nécessaire au fonctionnement des CCD n'a été menée et la présence possible de deux magistrats honoraires laisse perplexe les professionnels : "Le rythme de travail a changé. Quand on est à la retraite, on n'a pas forcément envie de rempiler", juge Livia De Filippis.

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Alors que le ministère de la Justice a porté haut et fort sa loi sur la confiance dans l'institution judiciaire, les CCD prennent le contrepied de cet objectif en éloignant les citoyens de la justice. "La cour d'assises créée une sorte d'émulation, les jurés réalisent que finalement, juger un homme ce n'est pas si facile, insiste Jean-François Barre. Un proche qui vous dit moi 'j'ai été juré et bien tous dehors, tous des monstres faut leur couper la tête, finalement c'est pas si facile, je vais t'expliquer pourquoi'. Je suis persuadé que le moteur de la confiance dans la justice c'est aussi le peuple qui y participe."

"Comment faire confiance à un institution qui se ferme de plus en plus ?"

Sur les 387 affaires jugées dans le cadre de l'expérimentation, le taux d'appel est de 22 %, contre 17 % en cour d'assises. Des chiffres qui pourraient révéler une défiance plus importante du justiciable à l'égard des CCD. "Quand la justice est rendue par des citoyens, après plusieurs jours de discussion, la peine est mieux acceptée", juge Livia De Filippis.

Le message envoyé aux victimes interroge. L'un des objectifs des CCD est d'éviter la "correctionnalisation des viols", un crime, qui devrait en principe être jugé devant la cour d'assises. Selon les sources, 60 à 80 % des affaires de viols seraient jugés devant un tribunal correctionnel. Mais là encore, Jean-François Barre interroge la pertinence d'une criminalisation systématique des affaires de viols : "On a l'impression que c'est une solution d'économie de ne pas saisir la cour d'assises. Mais parfois, la correctionnalisation est de droit, et tout criminaliser n'est pas la solution."

D'autant que la création d'une cour criminelle à l'économie, est un mauvais message, notamment pour les victimes estime Livia De Filippis : "Si l'on supprime le jury, c'est que l'on estime que ce n'est pas si bien que ça. Mais comment faire confiance à un institution qui se ferme de plus en plus ?" Et Jean-François Barre de conclure : "Quel regard va porter le citoyen sur sa justice quand on va dire à une victime de viol, 'écouter madame, vous n'aurez pas de procès aux assises, c'est trop long'... Comme on manque de moyens, on sacrifie les principes."

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