La cour d'appel de Lyon vient de condamner Les Docks Lyonnais, une foncière appartenant à la banque suisse UBS, à payer 11,7 millions d'euros de dommages et intérêts à Shaftesbury Asset Management France, son ex-gérant de biens de la rue Grolée - aujourd'hui propriété du fonds souverain d'Abu Dhabi, le plus grand émirat des Émirats arabes unis.
11,7 millions d'euros. C’est peu ou prou, ce que le convoyeur de fonds Toni Musulin avait détourné à bord de son fourgon à Lyon, en 2009*. "Peu ou prou", car à de telles échelles, les virgules pourraient presque faire office de pourboire.
Jeudi 23 février, la 3e chambre A de la cour d'appel de Lyon a condamné Les Docks Lyonnais, une société d'investissement immobilier, à payer 11,7 millions d'euros, au gestionnaire d'actifs immobiliers Shafestebury Asset Management France (SAM) en charge de la commercialisation des rez-de-chaussée commerciaux de la rue Grolée, véritables petits bijoux de la Presqu'Ile. En cause, la "rupture fautive" du contrat liant les deux sociétés.
Petit rappel des faits.
Coup de poker perdant
En décembre 2004, la Ville de Lyon vend, pour 87,2 millions d’euros, dix immeubles des rues Grôlée et Carnot à CarVal Investors, un fonds américain filiale du groupe alimentaire Cargill. En novembre 2006, CarVal Investors revend aux Docks Lyonnais les seuls pieds d’immeuble (18 900 m2) pour 103,9 millions d’euros (droits d’enregistrement inclus). La plus-value est énorme : près de 16,7 millions d’euros, alors que le fonds américain possède encore la moitié des immeubles (24 300 m2). Les Docks Lyonnais chargent alors SAM, filiale d’une société de droit libérien basée à Guernesey, de la commercialisation des rez-de-chaussée commerciaux. Fin 2012, Les Docks Lyonnais résilient le contrat de gestion. La justice s'en mêle. Le 7 septembre 2015, le tribunal de commerce de Lyon condamne Les Docks Lyonnais à verser à son gérant des biens de la rue Grolée 7 millions d'euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la résiliation du contrat de gestion. Les Docks Lyonnais font appel. Coup de poker perdant. La cour d'appel confirme en effet le premier jugement et accorde 4,7 millions de plus qu'en première instance.
"Ce qui est important de dire, c'est que la cour a balayé la totalité des griefs faits à Shaftesbury" souligne André Soulier, l'un des avocats de l'asset manager.
Est-ce l'épilogue d'une bataille judiciaire entre deux titans sur fond de millions d'euros ? Les Docks Lyonnais peuvent encore se pourvoir en cassation.
"Pas loin du conflit d’intérêts"
Quant à Khalifa bin Zayed Al Nayhan, émir d'Abu Dhabi, président des Émirats arabes unis et chairman du fonds souverain abudhabien propriétaire de la rue Grolée , "l'affaire des Docks Lyonnais" a certainement dû le laisser de marbre – si tant est qu'il en est eu vent. Il n’empêche. C'est grâce à un certain Christophe Fournage que le fonds souverain d'Abu Dhabi (ADIA) a racheté les rez-de-chaussée commerciaux de Grolée pour un prix "dérisoire", fin 2013. 88,9 millions d'euros. Ce prix s’appuie sur une évaluation faite par le bureau lyonnais de Jones Lang LaSalle, leader mondial du conseil en immobilier d’entreprise. Estimation des biens au 31mars 2013 : 85,5 millions d’euros. Or, au 31 décembre 2011, BNP Paribas Real Estate les estimait à 117,1 millions. À l'époque, un acteur du dossier s'étranglait dans les colonnes de Lyon Capitale : "Il faudra qu’on m’explique comment des biens de ce standing passent en un peu plus d’un an de 117 millions à 85,5 millions d’euros ! Cela correspond à une décote de plus de 30 millions d’euros ! Je ne pense pas que l’immobilier lyonnais a baissé de 30 % en un an...". Explication : UBS, l’actionnaire des Docks, “avait un besoin urgent de céder ses actifs” ("Le Figaro" du 31/10/2013).
En vendant Grôlée à ce prix-là, UBS a clairement fait une moins-value. Le fonds d’Abu Dhabi, lui, a fait une bonne affaire. Et là, surprise, celui qui a négocié cette vente – Christophe Fournage - quitte alors les Docks Lyonnais et récupère la gestion de Grôlée via une société qu’il a créée un an plus tôt, Firce Capital.
De toute cette opération, on voit qu’il y a deux grands perdants, Shaftesbury chassé par Fournage, directeur des Docks, et les Docks eux-mêmes qui, toujours sous la direction de Fournage, vendent à bas prix le quartier Grôlée. Il y a donc deux grands gagnants : Abu Dhabi, qui réalise une bonne affaire, et Fournage qui, au bout du compte, reste à la manœuvre. "Fournage, à mon avis, est un entremetteur qui prend une gratte au passage" expliquait alors à Lyon Capitale Gilles Duteil, directeur du Centre d’études des techniques financières et d’ingénierie, spécialiste de la délinquance financière. Et de finir : "on n’est pas loin du conflit d’intérêts."
Dossier parallèle
Hasard du calendrier, au lendemain de la décision commerciale de la cour d'appel de Lyon condamnant Les Docks Lyonnais à verser 11,7 millions d'euros à Shaftesbury, la chambre de l'instruction de la même cour d'appel rendait un arrêt dans un dossier parallèle. Les magistrats plaçaient en effet Roderick Sloan, ancien président du conseil d'administration des Docks Lyonnais, sous le statut de témoin assisté et ordonnaient la poursuite de l'instruction de ce dossier parallèle. Un dossier qui porte sur les conditions opaques de nomination d'Éric Pinon et Christophe Fournage aux postes-clés de la direction générale des Docks Lyonnais. "Ces mêmes types qui, rie jaune l'avocat André Soulier, en l'espace de huit ou neuf mois, ont viré Shaftesbury, ont permis à Abu Dhabi d'acheter Grolée avec une décote de 30% et qui sont aujourd'hui à la tête d'une société qui gère les biens pour le compte d'Abu Dhabi !". Une pirouette qui intéresse aujourd'hui de près la justice lyonnaise.
Grolée / UBS : connexions fiscales pernicieuses 
