Les bâtonniers de la région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilisent contre la réforme. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté son projet de loi ce matin devant le Conseil des Ministres, sous la forme d’une ordonnance.
Le projet a été exposé, mais pour l’instant, pas d’échos. Ce soir, les instances nationales ont rendez-vous avec la ministre pour statuer sur le projet de réforme. Partout en France, avocats, magistrats et greffiers s’y opposent, et prennent position. Rappelons que le 11 avril dernier, au cours de la Journée de la Justice Morte, ils étaient près de 7 000 à s’être rassemblés devant le Palais de Justice de Paris, en signe de protestation. Les avocats de Lyon n’avaient pas fait exception, et avaient manifesté eux aussi.
Des mesures contestées
Des aspects majeurs de la réforme font protester les avocats, quel que soit leur spécialité. D’une part, la numérisation des procédures judiciaires, qui viendrait dénaturer l’essence même de la justice. « Avec cette réforme, l’humain n’est plus au cœur de la société et de la justice », regrette Myriam Quéré, bâtonnière d’Annecy. Pour les avocats, le manque d’interaction humaine et de proximité dans les procédures judiciaires n’est pas acceptable : le contact physique est primordial pour favoriser la compréhension des litiges.
D’autre part, la réforme viendrait privatiser le système judiciaire. « Nous allons vers une uberisation de la justice. En devenant privée, les plus défavorisés ne saisiront plus la justice, n’en ayant pas les moyens », explique Frédéric Mortimore, bâtonnier de Villefranche-sur-Saône. Selon les avocats, le risque de désertification judiciaire est fort, venant menacer l’égalité pour tous devant l’accès à la justice.
La réforme viendrait aussi porter sur des transferts de compétences, touchant à des sujets récurrents, comme l’arbitration de pensions alimentaires par le directeur de la CAF, ou encore la saisie immobilière, gérées par un notaire. En ce cas, la formation du nouveau personnel désigné pour remplir ces tâches est fortement remise en cause par les bâtonniers, la considérant moins adaptée que celle d’un juge, remplissant actuellement ces fonctions.
La justice déshumanisée
Agnès Bloise, présidente de la Conférence Régionale des Barreaux Rhône-Alpes (COBRA), qualifie cette réforme d’incompréhensible. « La garde des sceaux qualifie son projet de novateur, donnant naissance à la justice du 21ème siècle, là où nous voyons la justice être déshumanisée », déplore-t-elle. Loin de sa nature originelle, le système judiciaire serait remis en cause, et en passe de devenir trop administratif, selon la COBRA. « Si elle tend à être considérée comme un service public, la justice perdrait de sa noblesse, et la démocratie en sera impactée », considère Agnès Bloise.
Un procédé discutable
Les bâtonniers de la région regrettent notamment le manque de concertation dont a fait preuve la ministre de la Justice. « Notre profession est par définition une profession de dialogue, explique Laurent Maguet, Vice-Président de la COBRA et ancien bâtonnier de Bourgoin-Jallieu. Il y aurait dû y avoir collaboration ». Avant le 9 mars dernier, Nicole Belloubet n’avait communiqué aux bâtonniers qu’un simple rapport, sans vraiment préciser son projet de loi.
Mobilisés pour défendre le justiciable, les bâtonniers s’insurgent de la tournure qu’ont pris les événements. S’ils ont, de leur côté, la volonté d’évoluer dans une optique participative, ils considèrent que le ministère de la Justice n’a pas suffisamment pris en compte leurs revendications. « Nous sommes malgré tout très clairvoyants sur la situation, déclare Myriam Quéré. C’est ce qui explique à la foi notre mobilisation, et notre vœu de faire face à ce séisme judiciaire ». Selon eux, l’opposition à la réforme n’est pas uniquement présente dans la région, mais fait bien consensus dans le monde de la justice française.
