Au lendemain de l’annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas comprenant de la viande halal aux détenus musulmans, Me Bapceres veut porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
"La bataille ne fait que que commencer", nous livre Me Bapceres, l'avocat lyonnais du détenu qui avait saisi la justice pour avoir de la viande halal servie lors de ses repas.
La pratique de la religion en prison en question
"Mon client ne peut pas pratiquer correctement sa religion, argue Me Bapceres. Deux types de problèmes apparaissent : une carence alimentaire des personnes qui ne veulent pas manger de viande. Et surtout, cela contribue à radicaliser les prisons. Sur ce point, le tribunal administratif de Grenoble avait livré une décision mesurée et pertinente."
À Grenoble, le tribunal avait notamment invoqué le principe de laïcité, qui "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam", ainsi que les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des Droits de l'homme.
L'avocat souhaite porter l'affaire devant le Conseil d'Etat, mais surtout devant la cour européenne.
Trouver un juste équilibre des droits en matière religieuse
Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon a estimé que, "compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d’acheter de la viande halal par l’intermédiaire de la cantine, un juste équilibre était ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse".
La cour a ainsi suivi l'avis du rapporteur public. Le 2 juillet dernier, il avait demandé l'annulation du jugement incriminé.
Le 16 juillet dernier, le Conseil d'Etat avait déjà suspendu "provisoirement" le jugement du TA de Grenoble, le temps que la cour administrative d’appel de Lyon, saisie en urgence par le ministère de la Justice, puisse se prononcer. Le Conseil d’État avait estimé, à l'appui de cette suspension, que l’exécution d’une telle mesure aurait, "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles".
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