En décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris les condamnait, ainsi que trois ex-détenus de Guantanamo, à un an de prison ferme assorti de quatre ans avec sursis pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". A l'époque, ils sont sortis libres du tribunal puisque la peine prononcée couvrait les périodes de détentions effectuées dans le camp de Guantanamo. William Bourdon, l'un des avocats de M. Benchellali et de M. Sassi, cherche la relaxe de ses clients quitte à épuiser toutes les voies de recours en France pour aller jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. Avec l'avocat lyonnais, Me Jacques Debray, il dénonce le caractère déloyal de la procédure et le non-respect de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Me Debray juge ces condamnations comme étant "la violation des principes mêmes du droit".
Interrogatoires secrets de la DST
Lors du premier procès en juillet 2006, le tribunal avait refusé de juger les six islamistes présumés et avait demandé un "supplément d'information" après la révélation d'interrogatoires secrets des prisonniers français de Guantanamo menés par les hommes de la DST (Direction de la Surveillance du Territoire) en dehors de tout cadre juridique. Ces interrogatoires illégaux ont alimenté le dossier judiciaire qui a abouti au jugement et à la condamnation de Nizar Sassi et de Mourad Benchellali sans jamais avoir été consignés dans les procès-verbaux rendus à la justice. Me Debray considère que c'est toute la procédure qui a été viciée. "Lors de leur retour en France en 2004, Mourad Benchellali et Nizar Sassi sont mis en examen et placés en garde-à-vue dès leur descente d'avion alors qu'ils n'ont pas été expulsés par les autorités américaines et que la France n'a pas formulé de demandes d'extradition".
Guantanamo et la lutte antiterroriste ont enfanté une justice d'exception dont l'instrument, en France, est l'accusation "d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", spécificité de la justice française qui n'existe pas dans d'autres pays européens. Cette incrimination permet d'écrouer un individu sans vraies preuves mais avec de réels soupçons. C'est par exemple, le cas de Hafsa Benchellali, la mère de Mourad qui s'est
retrouvée derrière les barreaux pour avoir simplement hébergé les agissements de son fils. A l'arrière-plan du procès qui s'ouvre mi-novembre, la "justice d'exception" sera mise en accusation.
Un Lyonnais reste toujours détenu à Guantanamo
Lyoncapitale.fr a révélé l'information dans la torpeur du mois d'août. Nabil Hadjarab est emprisonné depuis 2002 à Guantanamo sous le numéro 238. Ressortissant algérien de 29 ans, il pourrait être menacé par les autorités algériennes s'il était renvoyé dans son pays. Son souhait est d'être accueilli par la France où il a de solides attaches. Né en Algérie, Nabil Hadjarab a grandi dans une famille d'accueil dans le quartier de Gerland à Lyon. Ses frères et sœurs vivent toujours dans la région et sont éparpillés entre Lyon et Annecy. Amnesty International et l'ONG londonienne Reprieve ont adressé une requête à Nicolas Sarkozy qui est instruite par un conseiller technique de l'Elysée.
