Huit affaires ont donné lieu à une décision de révision, toutes suivies d’un acquittement. Parmi ces acquittements, trois ont été prononcés par la cour d’assises du Rhône.
Patrick Dils
En 1986, Patrick Dils, âgé de 18 ans, est soupçonné d’avoir tué deux enfants retrouvés morts près d’une voie ferrée à Montigny-lès-Metz. Il avoue les faits avant de se rétracter et il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises de la Moselle en janvier 1989.
Une première demande de révision est rejetée en 1990. Dix ans plus tard, la commission est de nouveau saisie, et est établie la présence du tueur en série Francis Heaulme sur les lieux du crime. En 2001, la cour annule la condamnation. La cour d’assises de renvoi le condamne à 20 ans de prison ; en appel, à Lyon, il est acquitté. Francis Heaulme comparaîtra l’an prochain devant les assises, nouvel accusé de ce double meurtre.
Jean Deshayes
En 1949, Jean Deshayes, un docker de Nantes, est accusé d’avoir assassiné un homme. Après avoir reconnu les faits, il se rétracte. Il est condamné à 20 ans de travaux forcés. En 1954, la condamnation des véritables auteurs permet de former un recours en révision. En février 1955, il est acquitté, après 4 ans de prison.
Roland Agret
En février 1973, Roland Agret est condamné à 15 ans de prison pour avoir commandité le meurtre de son patron-garagiste et d’un autre employé, à Nîmes. Clamant toujours son innocence, il est gracié pour raisons médicales en 1977. En juin 1983, le véritable auteur du crime est condamné pour subornation de témoin. Après l’annulation de sa condamnation, Roland Agret est acquitté par la cour d’assises du Rhône en 1985.
Rida Daalouche
Rida Daalouche, toxicomane, est très vite soupçonné du meurtre d’un vendeur de drogue, le 29 mai 1991, dans un bar à Marseille. Il est condamné par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à 14 ans de réclusion criminelle. En 1996, la commission de révision des décisions pénales saisit la Cour de révision, suite à la découverte d’un certificat médical faisant état de la présence de Rida dans une unité de désintoxication au moment du meurtre. En 1999, la cour d’assises de l’Hérault acquitte Rida Daalouche.
Rabah Meradi
En 1993, Rabah Meradi est condamné à 15 ans de prison pour viol sur la fille de son épouse et attentat à la pudeur sur une amie de sa fille. Cette personne se rétracte trois ans plus tard et est condamnée pour faux témoignage. En 1999, la Cour de révision annule la condamnation uniquement sur les faits d’attentat à la pudeur. Sa peine ne sera pas réduite et sa condamnation demeure.
Guilherme Ventura
Dans le cadre d’un vaste trafic de cocaïne, dit “affaire Topaze”, Guilherme Ventura est condamné, en 2003, à 10 ans de prison pour complicité. En 2004, en appel interjeté par ses coauteurs, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône estime que ledit trafic n’a pas existé. Suite à la formulation de révision de sa condamnation, la Cour de révision annule celle-ci en 2006. En 2010, il est acquitté par la cour d’assises du Rhône.
Loïc Sécher
En 2000, Loïc Sécher est accusé de viol et agressions sexuelles sur une adolescente de 14 ans. Trois ans plus tard, il est condamné à 16 ans de réclusion par la cour d’assises de Nantes, une peine confirmée en appel par la cour d’assises de Rennes. En 2008, la plaignante se rétracte, alors qu’elle recevait des soins psychiatriques depuis 1999. En 2010, la Cour de révision renvoie l’affaire devant les assises et Loïc Sécher est acquitté en juin 2011.
Marc Machin
Marc Machin, en 2001, avoue le meurtre de Marie-Agnès Bedot, tuée à coups de couteau à Neuilly-sur-Seine. Il est condamné à 18 ans de réclusion criminelle, peine confirmée en appel par la cour d’assises des Yvelines. En mars 2008, un homme qui vient d’être appréhendé pour le meurtre d’une autre femme se dénonce spontanément à la police et avoue être le meurtrier de Marie-Agnès Bedot. Le garde des Sceaux saisit la commission, deux ans plus tard la Cour de révision ordonne la tenue d’un second procès. Fin 2012, Marc Machin est acquitté par la cour d’assises de Paris, après avoir passé sept années en prison.
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Cet article est extrait d’un dossier paru dans Lyon Capitale n°727 (novembre 2013).
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Tout notre dossier sur les erreurs judiciaires et la révision de procès au pénal est en ligne ici.
