Ripoux de Vénissieux : relaxe quasi générale sur la corruption

Le délibéré rendu ce mardi 16 juillet dans l'affaire du GSP de Vénissieux met hors de cause six policiers sur les sept poursuivis pour des faits de corruption. Ils sont en revanche tous condamnés pour violation du secret professionnel. Les avocats comme le parquet ont dix jours pour faire appel.

Les ripoux n'étaient finalement pas si ripoux que cela. La 16e chambre du tribunal de commerce a rendu son délibéré dans l'affaire du GSP de Vénissieux. Le fameux dossier Neyret bis, d'une trentaine de tomes et sept années de procédure, a finalement "accouché d'une souris", martèle Laurent Bohé, avocat d'un des sept policiers mis en cause. Et pour cause six fonctionnaires ont été relaxés pour les faits de corruption. Ils ont été condamné à des peines de prison avec sursis, de quelques mois, et des amende (500 à 1500 euros), pour "violation du secret professionnel" et "détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel". En l'espèce, la communication d'information sur des véhicules ou la situation de proches recherchés par la police.

Un policier a été reconnu coupable de corruption et condamné à neuf mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende. Il lui était reproché de s'être fait promettre, par Assin H., la remise d'un home-cinéma après avoir fait sauté une amende pour une infraction routière. Son avocat, Madjid Bellabas, assure qu'il n'a jamais récupéré le home cinéma. Mais la promesse suffit aux yeux de la loi. Me Bellabas souligne par ailleurs que celui qui a formulé cette promesse, Assin H., n'est pas condamné pour ces faits. "On a une corruption sans corrupteur, celui qui fait la promesse est relaxé", déplore-t-il. Les condamnations demeurent largement inférieures aux réquisitions du parquet, qualifiées de "stratosphériques" par un avocat de la Défense, au procès, début juin.

Bien loin des accusations initiales

Du sursis donc et aucune interdiction d'exercer pour les policiers, dont les avocats n'envisageaient pas de faire appel à la sortie de l'audience. Les demandes de non inscription au casier judiciaire formulées ont été acceptée et les scellés restitués aux fonctionnaires. La fin de sept ans de procédure donc, à moins que le parquet ne fasse appel, dans les 10 jours. Peu probable pour les avocats de la Défense. Yves Sauvayre, conseil d'un gradé en poste à la Sureté départementale à l'époque, regrette la durée de cette affaire. "Le temps de la procédure et l'épaisseur du dossier peuvent conduire à condamner", soupire-t-il. Quant à la famille H., Miloud et Assin ont été relaxés sur la corruption mais condamnés sur des délits (abus de biens sociaux notamment) liés à leurs sociétés, qui avaient étrangement été greffés au dossier. Assin a été condamné pour infraction à la législation sur la détention d'arme.

Les semaines de détention du mois de septembre 2012 et les interpellations par le Raid à l'heure du laitier paraissent bien lointaines. Autant dans les souvenirs des policiers les ayant subies que dans l'énoncé du jugement. Des grandes accusations de protection et de blanchiment de trafic de stupéfiant sur le plateaux des Minguettes, de destruction des produits et de racket, de la fameuse "corruption à bas bruit", évoquée par le juge d'instruction Duval-Molinos, de tout cela il n'est pas question dans la bouche du président de la 16e chambre à l'heure du verdict. "L'affaire a fait pschit, comme annoncé, observe Laurent Bohé, dont le client a décidé de quitter l'uniforme. Il y a effectivement consultation des fichiers, ce qui n'est pas autorisé. Mais c'est une question d'époque. Et dans la pratique, sur le terrain, c'est assez fréquent".