Taxe ordures ménagères : la métropole une nouvelle fois condamnée

La métropole de Lyon vient d'être à nouveau condamnée pour avoir appliqué un mauvais taux de sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). L'État va devoir rembourser 49 310 euros à l'entreprise Auchan.

Le tribunal administratif de Lyon a statué le 14 novembre dernier sur une requête de la SA Auchan, à propos de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle avait été assujettie en 2015, pour son magasin de Saint-Priest. Le tribunal a “confirmé la jurisprudence habituelle du tribunal, constatant que les délibérations fixant les taux de taxe pour les années 2011 à 2015 avaient été annulées, et que le taux voté pour 2010 n’était pas applicable, dans la mesure où il était illégal”, a déclaré la juridiction administrative dans un communiqué.

“L’illégalité relevée tient au fait que les taux fixés sont trop élevés, de sorte que le montant global des ressources du service excède son coût de fonctionnement”, ont-ils justifiés. Par ailleurs, le tribunal a également statué sur les conclusions de l’État et de la Métropole de Lyon, demandant que la part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères soit laissée à la charge de la SA Auchan. Le motif en était qu’en cas de décharge totale, la SA Auchan bénéficierait gratuitement du service. Une demande rejetée “conformément aux principes dégagés par le Conseil d’État dans un arrêt n° 413896, du 24 octobre 2018”, a expliqué le tribunal administratif.

Une mission d’information sur la TEOM

Cette décision entre dans la lignée de plusieurs années d'annulation des taux de la TEOM par la justice. La métropole de Lyon a créé en septembre dernier une mission d'information sur le sujet à la demande des élus Les Républicains. Ce dispositif, utilisé pour la première fois par le Grand Lyon, sera composé de 16 membres. Tous les groupes auront au moins un membre et les trois plus nombreux en compteront deux. Cette mission va se terminer à la fin de l'année et devrait permettre “d’éclairer et, le cas échéant, de formuler des propositions, dont le budget 2019 pourrait tenir compte”, a expliqué le Grand Lyon.

Pour le moment après chaque condamnation “l’État paye pour la métropole, reste à savoir pour combien de temps ? Est-ce que Gérald Darmanin va demander à son ami Gérard Collomb de payer ?”, a ironisé auprès de Lyon Capitale un proche du dossier. De son côté la métropole assure que son mode de calcul finira par être validé. “De mon point de vue, nos arguments sont valables parce que la comptabilité analytique est la meilleure façon de regarder les choses”, nous avait confié Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier. En cas contraire ce dernier admet “qu’il faudra respecter sa décision et évoluer”. En évolution qui sera au coeur de cette mission d’information dont le rapport sera rendu en janvier prochain en même temps que le vote du prochain taux de la TEOM.