Gérard Ducray a été condamné à un mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende pour des faits requalifiés en “atteintes sexuelles” avec contrainte ou surprise envers Aline Rigaud. Pour les faits concernant deux autres femmes, l’ancien élu de Villefranche-sur-Saône a été relaxé.
Le tribunal correctionnel de la cour d'appel de Lyon a rendu son jugement ce lundi concernant l'affaire Gérard Ducray. L'ancien député caladois a été de nouveau condamné, mais cette fois pour “atteintes sexuelles”, à un mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende. Sa condamnation ne sera pas suivie d'une inscription sur la liste des délinquants sexuels, a également indiqué le président du tribunal. Gérard Ducray a été relaxé pour des faits similaires envers deux autres femmes.
En 2009, Aline Rigaud, une ancienne employée municipale de Villefranche-sur-Saône, avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel, tout comme deux autres collègues.
Abrogation de la loi sur le harcèlement
Dans un premier temps, le tribunal correctionnel de Villefranche puis la cour d'appel de Lyon avaient condamné l'homme politique pour harcèlement sexuel. Mais son avocat, Me Soulier, lors du pourvoi en cassation, avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. Ce qui avait abouti à l'abrogation de la loi datant de 1992.
Gérard Ducray avait de nouveau rendez-vous avec la justice le 13 octobre dernier. La décision vient d'être rendue. Présent lors du délibéré ce lundi à la cour d'appel de Lyon, Gérard Ducray n'a pas souhaité s'exprimer, pas plus que les avocats des parties civiles.
