L'affaire est sensible pour le parquet de Lyon. Depuis le 23 octobre dernier, un lyonnais tétraplégique est incarcéré à l'Unité hospitalière de soins interrégionale (UHSI) de Lyon, pour une histoire de stupéfiants. Pourtant, cet homme, paralysé des quatre membres depuis janvier 2005, après avoir reçu une balle (l'affaire est en cours d'instruction), ne devrait pas être en prison. Son état de santé est incompatible avec son maintien derrière les barreaux. Selon Dominique Perben qui avait inauguré la première des huit unités françaises, à Nancy le 16 février 1994, en tant que Garde des Sceaux, " une UHSI est une structure hospitatlière à part entière (...) qui vise à accueillir des détenus dont l'état de santé justifie une hospitalisation ". Or, répondant à Lyon Capitale, Philippe Chossegros, chef de service de l'UHSI de Lyon, a indiqué qu' " il y a eu une décision d'incarcération qui n'aurait pas du être prise, sur une analyse sans doute insuffisante de l'état de santé du détenu ".
Une décision anti-européenne
Aux termes de l'arrêt Farbtuhs, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 4 décembre 2004, le maintien en prison d'un homme " paraplégique et invalide à tel point qu'il ne pouvait pas accomplir la plupart des actes élémentaires de la vie quotidienne sans l'assistance d'autrui " constitue un traitement inhumain et dégradant.
L'observatoire international des prisons, basé avenue Berthelot, s'est ému de cette situation : " ce n'est pas la première fois que ça se passe à Lyon, explique Lionel Perrin. En juin dernier, le procureur de la République de Besançon a décidé du placement en détention d'une personne paraplégique, à l'UHSI de Lyon. Le parquet vient de recquérir la liberté. La décision sera prise le 5 décembre. "
En France, on compte déjà 4 cas depuis 2006. Une question demeure : pourquoi la justice ne saisit-elle pas le juge d'application des peines d'une demande de suspension de peine pour raison médicale ?
