Un membre de l'association de contribuable Canol a obtenu le remboursement de sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2015 par le tribunal administratif. L'association attend désormais les réponses des actions collectives pour l'ensemble des habitants de la métropole pour les taxes 2016, 2017 et 2018.
Chaque année depuis 2011, la Canol a attaque la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et demande le remboursement aux contribuables de cet impôt. Selon l'association de contribuable pour la première fois “un particulier a obtenu du tribunal administratif le remboursement intégral de la taxe versée”. “Le jugement du 9 juillet 2019 vient de le signifier à un bénévole de CANOL qui avait fait la démarche en 2017 à titre personnel après que le tribunal administratif ait décidé de l’annulation des taux de TEOM 2015. C’était la première fois que celui-ci n’autorisait pas l’application des derniers taux non annulés, ceux de 2010”, précise Canol dans un communiqué.
Il s'agissait d'une demande “test” de remboursement.“Nous ne pouvions pas encore faire une action collective, puisque l’Action en reconnaissance de Droits n’est possible que depuis 2016”, expliquent les contribuables. Une action collective a tout de même été déposée pour 2016, 2017 et 2018 au bénéfice du remboursement intégral des taxes versées pour l’ensemble des contribuables de la Métropole. Ces actions n’ont pas encore été jugées.
