Viande halal en prison : l'opposition du rapporteur public

Lors de l'audience ce mercredi devant la cour d'appel administratif de Lyon, le rapporteur public a préconisé d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble suite à la requête d'un détenu de confession musulmane. Ce jugement avait enjoint la prison de Saint Quentin Fallavier de lui servir des repas avec de la viande halal. Le ministère de la Justice avait aussitôt fait appel de ce jugement.

L'affaire débute il y a quelques mois lorsqu'un détenu de la prison de Saint-Quentin Fallavier avait réclamé le droit de se faire servir, lors de ses repas, de la viande halal. Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Grenoble s'était prononcé en faveur de ce droit dans son jugement du 7 novembre 2013.

3 menus différents à la prison

Ce mercredi matin, lors de l'audience en appel, le rapporteur public, dans ses conclusions, a préconisé l'annulation de son jugement. Il rappelle notamment que "l'administration pénitentiaire propose par le biais de son prestataire trois types de menus quotidiens : normaux, sans porc et végétariens" et "estime que les détenus de confession musulmane ne sont pas mis en situation de devoir, pour se nourrir normalement et sans risque pour leur santé, manger de viande qui n'est pas halal".

Mais le rapporteur public soulève surtout cette problématique : satisfaire la demande de ce détenu créerait à "l'administration des contraintes matérielle sérieuses qui pourraient devenir difficilement gérables en raison de la diversité et de la complexité des pratiques y compris d'autres religions, en matière d'alimentation".

Durant l'audience, l'avocat du plaignant depuis deux mois, a précisé sa difficulté de voir son client à la prison de Saint-Quentin Fallavier. A l'issue de l'audience, Me David Bapceres a confié "avoir des craintes pour son client et qu'il subisse le contrecoup des décisions du tribunal." La cour d'appel administratif de Lyon donnera sa décision dans trois semaines.