Le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour “faux en écriture publique” dans le cadre de la réécriture par la région Auvergne-Rhône-Alpes d'un amendement sur le bio dans les lycées.
Selon Médiapart, une enquête préliminaire a été ouverte à l'encontre de Laurant Wauquiez pour “faux en écriture publique”. En cause la réécriture d'un amendement sur le bio dans les cantines voté par la région dans le cadre du “Plan Marshal” pour les Lycées. Cet amendement proposé par Le Rassemblement -RCES avait été voté à l'unanimité moins une voix et prévoyait une “gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées”, écrit Médiapart. Or ce texte a été modifié deux semaines plus tard et le mot “bio” a vu la mention “dans la mesure du possible” lui être accolée.
Une réécriture qui réduit considérablement la portée de l'amendement et qui pourrait constituer un “faux en écriture publique”. Selon le Code pénal, le faux en écriture publique est passible de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. S’il est commis “par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission” (un maire, un adjoint ou tout élu ayant une délégation) les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d’amende.
La région a reconnu un “dysfonctionnement interne” qui viendrait de l’administration et pas de la présidence, écrit le journal en ligne.
