Buffet : "sur l'immigration irrégulière, c'est tolérance zéro"

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont largement revu le projet de loi sur l'immigration présenté par le gouvernement. Adopté en première lecture dans la chambre haute, il sera étudié par les députés à l'Assemblée nationale en décembre. Pour François-Noël Buffet, les sénateurs LR n'ont pas détricoté le texte mais l'ont "enrichi". Il assume aussi d'avoir durci le projet de loi du gouvernement : "sur l'immigration irrégulière, c'est tolérance zéro. On a beaucoup de mal à les renvoyer dans les pays d'origine. Il faut se donner les moyens de traiter ça. Ce n'est pas un dogme absolu, c'est simplement une politique qui se veut juste à l'égard de ceux qui sont régulièrement sur le territoire et qui font tout pour être sur le territoire dans le respect de la République, de notre vie en commun. Et en même temps, il faut quand même expliquer que ceux qui viennent clandestinement, ce n'est pas possible".

La fin de l'AME ?

François-Noël Buffet revient aussi sur l'une des modifications qui pourrait ne pas résister à l'étude du texte par les députés, la suppression de l'aide médicale d'Etat : "il faut couper court à ce qui se dit : on va continuer de soigner les gens et heureusement. C'est le remplacement de l'aide médicale d'état par l'aide médicale d'urgence. Il suffit de lire les rapports de l'Ofii, et le directeur de l'Ofii le dit clairement, notre système est un système qui est quasiment des seuls en Europe. Revenons à un système raisonnable. Évidemment que l'on soigne l'urgence évidemment que l'on soigne la maladie vitale évidemment que l'on soigne la personne qui pourrait propager une épidémie sur le territoire évidemment que l'on soigne tout de suite. On ne laisse pas les gens sans être soignés en revanche il y a un moment où le panier de soins est déterminé par les professionnels".

L'ancien maire d'Oullins évoque aussi le projet de fusion de la commune avec Pierre-Bénite : "les maires ont pris les décisions qu'ils souhaitaient et ils ont fait ce qu'ils ont voulu moi j'ai toujours dit que dans un sujet de cette nature que ce soit à Oullins ou ailleurs c'est un sujet de longue haleine qu'il faut préparer et qu'il faut consulter".

La retranscription intégrale de l'entretien avec François-Noël Buffet

Bonjour à tous et bienvenue vous regardez 6 minutes chrono, le rendez-vous quotidien de la rédaction de Lyon Capitale, et aujourd'hui nous accueillons François-Noël Buffet. Vous êtes sénateur Les Républicains du Rhône, anciennement maire d'Oullins on parlera peut-être en fin d'émission s'il nous reste un peu de temps,  mais d'abord je voulais revenir sur l'actualité au Sénat du projet de loi immigration. Vous l'avez largement réécrit en durcissant le texte qui a été proposé par le gouvernement. Il va maintenant passer à l'Assemblée nationale il en restera quoi après ?

C'est un texte qui est arrivé du gouvernement avec 27 articles. Il va sortir du Sénat avec environ 90 articles. Ça veut dire qu'on a travaillé. L'objectif premier, c'est de donner de la cohérence à la politique migratoire et ne pas simplement faire un coup sur tel ou tel thème. Donc on a beaucoup travaillé sur l'immigration régulière, on l'oublie souvent avec les conditions d'arrivée sur le territoire un choix est fait pour l'immigration économique qualifiée, avec la volonté aussi que le respect des valeurs de la république soit une des conditions de validité d'un titre de séjour. Je pense qu'une fois qu'on est sur le territoire national régulièrement on doit être en capacité de pouvoir aider les gens à s'intégrer rapidement. C'est important. Le deuxième point, c'est aussi le fait que sur l'immigration irrégulière oui c'est tolérance zéro. On a plus pratiquement aujourd'hui 900 000 clandestins sur le territoire national. On a beaucoup de mal à les renvoyer dans les pays d'origine. Il faut se donner les moyens de traiter ça. Pourquoi ce n'est pas un dogme absolu ? C'est simplement le fait que c'est une politique qui se veut juste à l'égard de ceux qui sont régulièrement sur le territoire et qui font tout pour être sur le territoire dans le respect de la république de notre vie en commun, qu'ils fassent leur vie en France très bien bienvenue et en même temps et par rapport à eux,  il faut expliquer quand même que ceux qui viennent clandestinement ce n'est pas possible.

Tout ce qui a tourné autour de ce fameux article 3 que vous avez supprimé réécrit différemment où on est passé finalement d'une régularisation à la demande du travailleur sans papier qui exerce un métier en tension qui pouvait demander sa régularisation temporaire, pas définitive, où là, finalement vous renvoyez sur une décision du préfet. On reste sur la circulaire Valls. l faut que tout change pour que rien ne change...

Ce n'est pas du tout la même chose. Le texte d'origine c'est la volonté par la loi de régulariser toutes les personnes dans cette situation de plein droit. C'est à dire de façon automatique. On a toujours dit qu'on voulait bien régulariser mais pas de façon automatique mais au cas par cas et donc ça devait relever de l'admission exceptionnelle au séjour qui est faite par le préfet. C'est ce que nous avons fait en réalité en fixant des conditions supplémentaires et ce qui permet d'avoir je crois un système équilibré. On ne ferme pas la porte à la régularisation bien sûr mais c'est au cas par cas à la discrétion du préfet dans des conditions fixées par la loi. Je crois que l'on a trouvé le bon équilibre et puis ce qu'on n'a pas oublié de dire c'est qu'on a réglé aussi une grande partie de la simplification des procédures. Le Sénat avait rendu un rapport en 2022 sur la base d'ailleurs d'un travail qui avait été fait par le Conseil d'état. On l'a réintégré. Il faut dire les choses comme elles sont. A quelques exceptions près donc, on simplifie aussi les procédures pour soulager les magistrats administratifs notamment mais pas que. C'est aussi l'idée sous-jacente qui est le fait qu'un étranger qui arrive sur le territoire si on doit l'accueillir, il faut lui dire vite que c'est oui mais si on doit lui dire non, il faut lui dire vite aussi que c'est non parce que les situations qui perdurent font qu'en réalité, c'est ça qui occasionne les distorsions qui existent sur notre territoire : une immigration clandestine énorme et objectivement des tensions alors à tort ou à raison mais des tensions. Et puis il y a l'aspect de l'asile et sur l'aspect de l'asile naturellement qu'on protège la procédure d'asile et hors de question de ne pas protéger les gens qui relèvent du statut de réfugié. C'est un principe absolu en revanche on veut combattre ceux qui utilisent la procédure d'asile pour finalement renforcer l'immigration irrégulière parce que leur demande n'a pas abouti et que finalement il reste sur le territoire. Donc c'est un ensemble mais je crois globalement ; enfin moi c'est ce que j'ai poursuivi comme président de la commission des lois c'est vraiment cette idée de cohérence : immigration régulière on fait un choix et quand on accueille on accueille bien à des conditions claires.

Il y a un des points aussi qui va être discuté à l'Assemblée nationale et qui peut faire polémique sur ce que vous avez réécrit, retravaillé c'est la suppression de l'aide médicale d'état. Il y a des pays notamment l'Espagne qui l'avait supprimé et puis qui finalement  l'ont remise puisqu'ils sont rendus compte que ça leur coutait plus cher en dépenses de santé de ne pas traiter préventivement. Le gouvernement est partagé là-dessus.  En quoi pour vous la suppression de l'aide médicale d'état c'est une bonne chose ?

"il faut couper court à ce qui se dit : on va continuer de soigner les gens et heureusement. C'est le remplacement de l'aide médicale d'état par l'aide médicale d'urgence. Il suffit de lire les rapports de l'Ofii, et le directeur de l'Ofii le dit clairement, notre système est un système qui est quasiment des seuls en Europe. Revenons à un système raisonnable. Évidemment que l'on soigne l'urgence évidemment que l'on soigne la maladie vitale évidemment que l'on soigne la personne qui pourrait propager une épidémie sur le territoire évidemment que l'on soigne tout de suite. On ne laisse pas les gens sans être soignés en revanche il y a un moment où le panier de soins est déterminé par les professionnels de santé. Il n'est pas question de que ce soit autrement mais pour ne pas garder une situation où finalement l'aide médicale d'état continue de progresser c'est considérable alors il faut dire à la vérité qu'elle progresse aussi parce que le nombre d'immigrés clandestins est de plus en plus important sur le territoire. Il faut dire la vérité. C'est la réalité donc je pense que si le nombre de clandestins se réduit considérablement sur le territoire de fait l'aide médicale d'état ou l'aide médicale d'urgence baissera mais il n'est pas question de ne pas soigner les gens qui sont atteints de maladies graves.

Pour finir d'un mot Oullins et Pierre-Bénite ont entamé un processus pour fusionner. Vous avez longtemps été maire d'Oullins vous n'êtes plutôt pas favorable envers cette fusion ou en tout cas de la manière dont elle se produit. Qu'est ce que vous reprochez à Clotilde Pouzergue qui vous a succédé .

Les maires ont pris les décisions qu'ils souhaitaient et ils ont fait ce qu'ils ont voulu moi j'ai toujours dit que dans un sujet de cette nature que ce soit à Oullins où ailleurs, c'est un sujet de longue haleine qu'il faut préparer et qu'il faut consulter. Les choses sont faites aujourd'hui, il va falloir maintenant expliquer les enjeux, expliquer les avantages pour les uns pour les autres. C'est un gros travail à faire mais les maires vont le faire. Je l'espère en tous les cas.