Véronique Sarselli : "la loi SRU est devenue obsolète"

L'Etat envoie depuis le début de l'année un message paradoxal sur le logement social. Dans la Métropole de Lyon, 2024 a commencé par un coup de semonce. La Préfecture a repris la main sur la délivrance des permis de construire dans quatre villes qui n'en construisaient pas assez. Quelques semaines plus tard, Gabriel Attal, Premier ministre, annonçait un assouplissement de cette même loi SRU lors de son discours de politique générale. Une brèche dans laquelle s'engouffre Véronique Sarselli, maire Les Républicains de Sainte-Foy-lès-Lyon qui dénonce une loi "obsolète et inefficace".

"La grosse problématique de cette loi c'est qu'elle s'applique à toutes les communes sans distinction de leur spécificité locale, par exemple vous êtes une commune avec des territoires inondables, vous êtes une commune avec des espaces protégés qui sont très utiles et bien elle s'applique de la même façon, on n'arrive pas à fonctionner de cette façon là et un petit chiffre quand même à rappeler, 64% des communes qui sont éligibles à la loi sur les logements sociaux ne la respectent pas", appuie-t-elle.

La retranscription intégrale de l'entretien avec Véronique Sarselli

Bonjour à tous et bienvenue, vous regardez six minutes chrono le rendez-vous quotidien de la rédaction de Lyon Capitale et aujourd'hui nous sommes avec Véronique Sarselli. Vous êtes maire Les Républicains de Sainte-Foy-lès-Lyon, on vous a invité pour parler d'urbanisme et plutôt de logement social puisque c'est un thème sur lequel vous alertez en disant attention, il y a cette loi la loi SRU qui impose à chaque commune d'avoir 25% de son parc de logement qui est du logement social et vous dites cet objectif on ne pourra jamais l'atteindre, il faut qu'on change la donne, pourquoi pour vous on est dans un cercle vicieux à vouloir obliger les communes à respecter la loi, ce qui peut paraître contre-intuitif quand même, à tout le moins…

Alors la loi SRU effectivement vous le rappeliez elle impose à toutes les communes éligibles à cette loi de faire 25% de logements sociaux sur leur territoire et ce de façon uniforme sur tout le territoire français. En fait la grosse problématique de cette loi c'est qu'elle s'applique à toutes les communes sans distinction de leur spécificité locale, par exemple vous êtes une commune avec des territoires inondables, vous êtes une commune avec des espaces protégés qui sont très utiles et bien elle s'applique de la même façon, on n'arrive pas à fonctionner de cette façon là et un petit chiffre quand même à rappeler, 64% des communes qui sont éligibles à la loi sur les logements sociaux ne la respectent pas.

Votre commune en fait partie, Sainte-Foy-lès-Lyon, vous êtes à 14% mais c'est d'une certaine manière abdiquer à respecter un jour la loi, vous dites nous les 25% on n'y arrivera pas…

Exactement et de nombreuses communes comme Sainte-Foy-lès-Lyon n'y arriveront jamais de toute façon.

Pourquoi vous ne pourriez pas y arriver ?

Parce que les territoires sont protégés, il y a des contraintes locales qui s'appliquent d'ailleurs à beaucoup d'autres communes qui font que nous n'y arriverons pas. Et là où c'est quand même assez pervers, je dirais, j'utilise le terme, c'est que cela montre bien l'inefficacité puisque aujourd'hui on voit bien qu'il y a toute une catégorie de la population qui n'arrive plus à se loger dans le logement social, je parle bien des classes moyennes qui pourtant seraient éligibles au logement social, qui sont obligées de partir des villes, de s'éloigner et qui finalement en double peine, non seulement ils ne peuvent plus être en proximité des lieux où ils souhaiteraient habiter et de l'autre côté, eh bien, ils sont confrontés à la situation du transport. Donc aujourd'hui, je dénonce et beaucoup de maires le font aussi, cette loi qui finalement est devenue, on va dire, en partie obsolète et qui, force est de constater, n'a pas son efficacité souhaitée.

Qu'est-ce qui vous empêcherait, par exemple, chaque fois qu'il y ait une transaction, qu'il y ait une maison individuelle, parce qu'il y a pas mal de maisons individuelles à Sainte-Foy-lès-Lyon qui se construisent, de préempter ou de faire préempter par la métropole, de rassembler des terrains et de construire des résidences sur trois, quatre, cinq, six étages et faire des logements sociaux. Ça, vous pouvez, que ne vous puissiez pas construire sur des réserves naturelles, on peut l'entendre, mais il y a encore d'autres solutions qui existent.

D'abord, c'est très bien de rappeler que c'est la métropole de Lyon qui a le droit de préemption, comme ça tous les auditeurs le comprennent bien, ce n'est pas les maires en métropole de Lyon, mais la sujet, il est où ? Il est de se dire aujourd'hui, on veut à la fois protéger nos territoires. Alors, je parle pas seulement de risques inondables ou de risques géologiques, parlons ne serait-ce que d'espaces boisés, d'espaces verts, d'espaces classés, comme on les appelle. Aujourd'hui, nouvelle norme, on veut aller vers le zéro artificialisant net des sols. Le paradoxe est entier. Comment on arrive à dégager le foncier nécessaire, alors que d'un autre côté, il faut protéger nos territoires. Donc, il y a un problème quelque part. Donc, la loi doit s'adapter aux territoires et ne plus s'appliquer de manière uniforme.

Il y a des communes de la métropole de Lyon, des communes plutôt les républicains. Du reste, il y a Mions, il y a Saint-Genis-Laval, Caluire et Cuire, Tassin-la-Demi-Lune, qui se sont vus retirer la compétence urbanisme. Les maires ne signent plus les permis de construire parce qu'ils n'ont pas respecté cette loi SRU. Alors, certains qui, comme Caluire, ont près de 20% de logements sociaux. Est-ce que vous qui êtes à 14, vous vous dites bon, moi, ça va m'arriver. Et finalement, l'État va reprendre la main et je vais arriver au 25% à marche forcée. Est-ce que vous avez cette peur là ?

Deux petites remarques. D'abord, c'est un petit peu caricatural de toujours dire c'est les maires de droite qui n'arrivent pas à remplir leurs obligations. C'est peut-être un constat, mais 64% des communes au niveau national qui ne respectent pas. Je ne pense pas qu'on soit tous des maires de droite. Donc ça, c'est très, très, très caricatural. Et puis deuxième remarque. Vous savez, je ne me pose pas la question de savoir si la préfecture va me reprendre les permis de construire ou pas. Aujourd'hui, il y a une loi qui, force est de constater, n'est pas efficace, n'arrive pas à l'objectif souhaité. Donc, il faut se mettre à travailler. Il faut se mettre autour de la table entre maires, législateurs, préfectures aussi, sûrement, pour se dire comment on résout le problème.

Gabriel Attal l'a plus ou moins assoupli en début d'année. Vous pensez que ça va dans le bon sens et qu'elle va vraiment disparaître à terme ou en tout cas être vidée de sa substance, la loi SRU ?

Je pense que Gabriel Attal, Premier ministre, a ouvert la porte et qu'il l'a bien fait, notamment sur le logement C'est suite à son discours de politique générale début février que je le saisis publiquement et que je lui envoie un courrier. Il m'a répondu d'ailleurs, confirmant les annonces qu'il a fait. Aujourd'hui, le travail se fait avec le ministre, c'est une première étape, c'est à dire comment aujourd'hui, on redonne aussi cette capacité de se loger à des classes moyennes. Les classes moyennes, excusez-moi, mais ce sont nos pompiers, ce sont nos policiers, ce sontnos instituteurs, donc toute une classe de la population qui aujourd'hui échappe. Alors même que, deuxième petit chiffre de la journée, 75% de la population, soi-disant, est éligible au logement social. Donnons-leur la possibilité d'y avoir accès. Il y a d'autres solutions, il y a d'autres choses à mettre en oeuvre.