Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement et de la politique de la ville @WilliamPham

Encadrement des loyers : une soixantaine de procédures à Lyon et Villeurbanne depuis 2021

Dans la Métropole de Lyon, les mesures pour l'encadrement des loyers sembleraient porter leurs fruits. Le vice-président en charge de l'habitat, Renaud Payre, a annoncé qu'une soixantaine de procédures avaient été instruites.

En place depuis 2021, la réglementation concernant l'encadrement des loyers commencerait à porter ses fruits dans la métropole de Lyon. Dans un article publié dans le journal Le Monde mercredi 24 janvier, le vice-président en charge de l'habitat, Renaud Payre, s'est voulu rassurant. Dans le Rhône, les villes de Lyon et Villeurbanne sont, avec Paris, autorisées à expérimenter cette nouvelle réglementation qui permet de remettre en cause les prix pratiqués par certains propriétaires. "Une soixantaine de procédures ont été instruites depuis la mise en place de cette réglementation en novembre 2021, dont la moitié depuis fin octobre 2023", a précisé le vice-président.

+ 28 % pour le taux de conformité des annonces

En septembre 2023, le taux de conformité des annonces immobilières était de 67 %, contre 39 % en décembre 2022.

La réglementation ferait également bouger le marché locatif à Villeurbanne. "On nous fait même porter la responsabilité de la crise du logement au motif que l’encadrement des loyers freinerait l’investissement immobilier" , a regretté Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne (PS) dans l'article du Monde.

En mai 2023, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) avait été déboutée de sa requête en annulation de l'encadrement des loyers à Lyon. Elle avait saisi le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, dans l'espoir de faire annuler ce décret.

Une plateforme pour lutter contre le mal-logement

Cette semaine, la Métropole de Lyon a annoncé qu'elle généralisait le dispositif Histologe. Cette plateforme, accessible sur tablette, smartphone ou ordinateur, permettrait de "mieux repérer les situations de mal-logement et faciliter leur résolution", explique la Métropole dans un communiqué.

Histologe proposera un guichet unique pour "décrire le ou les problèmes rencontrés dans un logement par un occupant, d'en estimer le degré d’urgence et d'accélérer sa prise en charge via un suivi partagé des situations avec les partenaires compétents."

Selon le 28e rapport de la Fondation Abbé Pierre, en France, 2,8 millions de personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles. Dans la Métropole de Lyon, plus de 11 000 logements privés sont "potentiellement indignes" selon la collectivité. 

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