L’annulation de l’élection du 6e adjoint en juillet dernier par le tribunal administratif n’y change rien : Albigny disposera de 4 adjoints hommes et d’une seule adjointe. Sans que la justice puisse trouver à y redire. Explications.
Le 16 juillet dernier, le tribunal administratif, saisi par le préfet, annulait l'élection d'Yves Chipier, 6e adjoint au maire d'Albigny. L'exécutif de la commune comptait déjà, en plus du maire Jean-Paul Colin (groupe Synergies), 4 hommes et 1 femme, contrevenant au principe de parité. Les juges pointaient alors "une volonté revendiquée de tirer parti de la lettre des textes pour s'affranchir de l'intention du législateur de rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions exécutives". En l'espèce, l'édile faisait procéder à plusieurs élections d'adjoints, chacune d'elles respectant la loi sur la parité, "l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe n'étant pas supérieur à un" (lire ici).
“Le cas d’Albigny fera école..."
Le 30 juillet, le conseil municipal prenait acte de la décision de justice et renonçait à son 6e adjoint. "La charge actuelle de travail peut être supportée par le maire et les cinq adjoints en place", exprimait Jean-Paul Colin. Et le statu quo devrait perdurer : le préfet dispose en effet d'un délai de 15 jours pour contester une élection. Il est donc trop tard pour remettre en cause les précédentes désignations d'adjoints. Albigny pourrait ainsi disposer d'un exécutif non paritaire jusqu'aux prochaines municipales, en 2020.
La préfecture ou les opposants au maire n'auraient-ils pas dû engager un recours dès l'élection du 3e adjoint homme, le 17 avril dernier ? Sans doute. Mais, comme l'explique un proche du préfet, c'est "l'accumulation" d'élections d'adjoints hommes qui a permis de "démontrer la volonté délibérée de ne pas respecter la loi". De son côté, l'opposant Philippe Simon (app. UMP) n'entend pas relâcher la pression. "Sinon, le cas d'Albigny fera école pour tous les maires qui, à l'avenir, ne voudront pas faire respecter la parité."
