L’expérience mouvementée d’une municipalité socialiste à Tarare a probablement connu, jeudi, au tribunal correctionnel de Lyon, son épilogue. L’ex-maire et ses anciens collaborateurs étaient jugés pour délit de favoritisme. La justice s’intéresse à un marché qu’ils auraient accordé en “bidouillant les critères” à une entreprise, Canevaflor, dont ils avaient déjà facilité l’installation sur la commune. Des peines avec sursis ont été requises contre les quatre prévenus.
Quatre prévenus, une enquête rapide, mais un procès plutôt confus. L'affaire Canevaflor-Tarare s'apparente à un flop de premier abord. Pourtant, toutes les pièces qui constituent une vraie affaire politico-financière sont bien réunies. Sur le banc des prévenus, on retrouvait jeudi après-midi Thomas Chadœuf-Hoebeke, l'ancien maire PS de Tarare et porte-parole départemental de Manuel Valls durant les primaires socialistes de 2011, et ses plus proches collaborateurs de l'époque : Philippe Soleilhac (directeur général des services) et Marc Simoëns (directeur de cabinet).
Il leur est reproché d'avoir "tripatouillé", selon les propos du juge Cor, un marché public pour l'attribuer à l'entreprise Canevaflor. L'ancien président de cette société, Pascal Peleszezac, complétait le banc des accusés.
Tarare déroule le tapis rouge pour Canevaflor
Entre la ville et l'entreprise, les liens ont été beaucoup trop ténus, selon la justice. En 2008, Thomas Chadœuf est élu maire de la ville avec 15 voix d'avance et à seulement 31 ans. Sans expérience, il veut changer le visage de sa ville, ancienne cité industrielle qui cherche toujours sa reconversion. Il décide donc d'attirer des entreprises pour la redynamiser.
À l'époque, Canevaflor, en plein essor, cherche un nouveau siège social. Marc Simoëns noue des contacts avec le président de l'entreprise spécialisée dans la végétalisation murale. Thomas Chadœuf s'enthousiasme et propose un bâtiment dont la CCI de Lyon cherche à se débarrasser. Les trois parties vont conclure un accord particulier, mais à des conditions que la chambre régionale des comptes jugera très avantageuses pour Canevaflor (entre 100 000 et 150 000 euros d'économies pour l'entreprise).
Un appel d’offres sur mesure pour Canevaflor ?
Mais l'histoire d'amour entre Canevaflor et Tarare va aller encore plus loin. Trop loin, pour la justice, qui requiert des peines de sursis contre le maire, ses proches collaborateurs de l'époque et le président de Canevaflor.
"Dans ce dossier, nous avons une mairie qui a volontairement avantagé une entreprise identifiée. Ce sont de petits arrangements entre amis. Ma conviction est que la ville a voulu végétaliser un mur car l'entreprise Canevaflor arrivait sur son territoire. Si la société avait fait autre chose, la ville aurait construit autre chose. Ils voulaient d'ailleurs végétaliser un autre mur avant de se fixer sur l'hôtel de ville. La mairie de Tarare leur a cherché un marché à tout prix. Puis le maire a dit à tous ses collaborateurs que Canevaflor aurait le marché. Ils ont organisé une fausse concurrence, mais ce qu'ils ont fait ne ressemble pas à grand-chose. J'ai rarement vu plus gros bidouillage. Personne ne sait qui a écrit le cahier des clauses techniques particulières du marché. Mais c'est Canevaflor qui l'a rédigé", assène le procureur de la République dans son réquisitoire.
Une mention sur ce document laisse effectivement planer le spectre d'une atteinte à l'égale concurrence : le produit demandé par la mairie est estampillé Canevaflor.
Personne ne se souvient d’avoir rédigé l’appel d’offres
La manœuvre est grossière et les aveux d'auditions non démentis lors de l'audience de jeudi du directeur général des services viennent enfoncer le clou : "Le maire m’a demandé de mettre en œuvre ce marché, il souhaitait que Canevaflor soit choisie. J’ai suivi ce marché pour que l’entreprise sorte la première."
Le maire de Tarare a lui soutenu lors de l'audience qu'il n'avait jamais donné d'instructions ni supervisé la rédaction du marché. Un document signé de sa main et daté ou antidaté du 4 février 2011, soit un semestre avant l'attribution du marché, signifiait pourtant à Canevaflor que l'entreprise avait remporté l'appel d'offres. "C'est le bal des faux-culs", s'est emporté le procureur.
"C'est le dossier d'une dérobade", dénonce l'avocat de la ville de Tarare, qui a rebasculé à droite lors des municipales de 2014 et qui est partie civile dans ce procès. Ni l'enquête policière ni la journée d'audience n'ont permis d'apporter une réponse sur l'identité de la personne qui a rédigé l'appel d'offres, ni sur celle qui a changé les critères pour faire gagner Canevaflor.
Quand le dircab’ de Tarare signe chez Canevaflor
Dans la série des liens ténus entre Canevaflor et la mairie de Tarare... Dans un contexte de grande tension entre élus et collaborateurs au sein de la municipalité, le mandat de Thomas Chadœuf a été émaillé par de nombreuses prises de bec avec ses collaborateurs : quatre directeurs généraux des services en quatre ans, notamment. En 2011, il se sépare de Marc Simoëns, son directeur de cabinet. Il lui laisse du temps pour se trouver un nouvel emploi. Et le directeur de cabinet sur le départ se trouve rapidement un point de chute chez... Canevaflor. Il va d'ailleurs effectuer temporairement un mi-temps entre la mairie et l'entreprise.
Pour la justice, il s'agit d'un cas de pantouflage. Un directeur de cabinet ne peut pas rejoindre une entreprise qu'il a suivie dans le cadre de ses précédentes fonctions, dans un délai de trois ans ou sans solliciter la commission de déontologie de la fonction publique. Or, Marc Simoëns n'a respecté aucune de ces précautions.
À la barre, M. Simoëns a expliqué ne pas s'être senti concerné à l'époque et a admis du bout des lèvres qu'il agirait probablement différemment aujourd'hui. Comme les autres prévenus, il encourt une peine de sursis (six mois pour Marc Simoëns et Thomas Chadœuf, quatre pour Philippe Soleilhac et Pascal Peleszezac). Le jugement sera rendu le 26 février 2014.
