Où paie-t-on le moins d’impôts ? Quelles sont les villes qui font le plus pour les enfants, qui ne regardent pas à la dépense en matière de culture ou d’aide aux entreprises ? Celles qui s’équipent le plus en matière sportive, qui tirent leur épingle du jeu dans l’économie ? Quels habitants sont les moins endettés, ceux pour qui la ville consacre la part la plus importante de son budget à la sécurité ou à la solidarité ? Toutes les réponses dans le palmarès de la gestion des dépenses publiques ci-dessous.

Lyon Capitale a compulsé plusieurs centaines de données statistiques fiscales et financières tirées des comptes administratifs des 12 villes majeures de l’agglomération lyonnaise (voir Méthodologie en p.2). De manière à avoir une vision comparative des comptes et de la gestion des communes, nous avons choisi un certain nombre d’indicateurs clefs, étudiés sur plusieurs années. Le résultat fournit un état des lieux précis des performances économiques et budgétaires du top 12 de l’agglo.

Douze villes à la loupe

12 villes, 1 million d’habitants (3/4 de la population du Grand Lyon)

C’est le “coup” politique de Jean-Marc Ayrault : la remise à plat du système fiscal français. Promis en 2011, pendant la campagne présidentielle, enterré en 2012 une fois la gauche arrivée au pouvoir, le grand débat fiscal était de retour en 2013. Réforme fiscale, mais aussi ras-le-bol fiscal : jamais les Français n’ont été aussi exaspérés par la politique du Gouvernement en la matière*.

À l’échelon local, la Cour des comptes a présenté pour la première fois en octobre un rapport public consacré aux finances des collectivités. 475 pages qui passent au peigne fin leur état de santé financier. Au final, la situation est “globalement saine”. Mais, selon la Rue Cambon, “il existe cependant des facteurs de déséquilibre résultant d’une progression des dépenses plus rapide que celle des recettes”.

Dépenses de fonctionnement en hausse

Notre fresque fiscale, qui porte sur les 12 plus grandes villes de l’agglomération lyonnaise, montre que les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire celles qui sont liées au fonctionnement courant de la collectivité, s’élèvent en moyenne à 983 euros par habitant. Une performance plutôt louable si on la compare à la moyenne nationale des strates communales. Moins flatteuse en revanche sur la durée : entre 2007 et 2012, ces dépenses de fonctionnement ont augmenté de 8,6 %, avec des crêtes à 13 % pour Caluire, Saint-Priest et Vaulx-en-Velin. Une seule commune parvient à diminuer ses dépenses de fonctionnement par habitant : Lyon (-2 %), grâce à une bonne démographie et une bonne maîtrise des dépenses.

Côté dépenses d’équipement brut, c’est-à-dire celles qui mesurent l’effort d’équipement de la collectivité, elles augmentent dans l’ensemble de plus de 25 % sur les cinq dernières années. À Saint-Priest, elles gonflent même de 106 %. “Cette hausse importante correspond à un pic du programme pluriannuel d’investissement de la ville : opération de renouvellement urbain, équipements scolaires et sportifs”, expliquent les services financiers de la ville. Investissements en prévision desquels la ville s’est désendettée (la dette san-priote figure parmi les plus faibles de l’agglomération lyonnaise).

Moins charger le personnel

La clé de la bonne gestion d’une ville réside en effet dans le dynamisme des investissements et la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les maires ont donc une marge de manœuvre de plus en plus serrée, l’État ayant annoncé une baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (montant versé chaque année aux collectivités locales) en 2014 et 2015. Une manne financière qui alimente les caisses des villes, de manière assez inégale, à raison de (chiffres 2012) : 493 euros/habitant à Vaulx-en-Velin, 382 euros à Rillieux, 229 euros à Lyon, 211 euros à Oullins, 200 euros à Vénissieux, 197 euros à Bron et seulement 180 euros à Villeurbanne.

Pour continuer à investir, les maires sont donc contraints de faire des économies à droite et à gauche. En commençant par les charges de personnel, préconise dans son rapport la Cour des comptes. Dans les 12 plus grandes villes de l’agglomération, les dépenses de personnel s’élèvent, en moyenne, à 578 euros par habitant. Soit une hausse de 7,6 % depuis 2007. Si les élus locaux ne sont pas totalement responsables de cette “dette” – la Cour des comptes précise que les mesures décidées au niveau national représenteraient “40 % de l’augmentation” des charges de personnel –, il n’en reste pas moins que les maires peuvent contenir ces dépenses. Un, en maîtrisant les effectifs (non-remplacement des départs et réduction du remplacement des absences pour maladie) ; deux, en intervenant sur les régimes indemnitaires (primes et indemnités) propres à chaque ville.

Les impôts s’envolent

Car les électeurs ne sont pas prêts à accepter une hausse supplémentaire des impôts. Dans les 12 plus grandes villes du Grand Lyon, le produit des impositions directes a grimpé en moyenne de 14 %, avec, aux deux extrêmes, Saint-Priest (+31 %) et Oullins (-3 %). À Lyon, où les impôts et taxes se sont alourdis de 15 % entre 2007 et 2012, la doctrine fiscale du maire est simple : “En augmentant les impôts en début de mandat [+ 5 points en 2001 et + 6 points en 2008, NdlR], la petite hausse de l’année N va aboutir à une augmentation conséquente des recettes en N+6”, explique Yvon Deschamps, adjoint aux finances lors du premier mandat.

À moins de cent jours des élections municipales, au cours desquelles tous les maires vont remettre leur mandat en jeu, les finances seront sans nul doute au centre des débats. Car aujourd’hui les villes doivent apprendre à vivre avec moins et, pour certaines, à arrêter de vivre au-dessus de leurs moyens.

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* Selon un sondage YouGov/Huffington Post/iTélé du mois de novembre, 81 % des personnes interrogées estiment le système fiscal “injuste” et ce quelle que soit leur obédience partisane.

---> Compte administratif, encours de la dette... Toutes les définitions et la méthodologie de ce palmarès.

Lexique

Compte administratif

Compte établi en fin d’exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Ce ratio mesure le niveau de service rendu par habitant.
Il s’agit des dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité. Elles regroupent principalement :

– les frais de rémunération des personnels,

– les dépenses d’entretien et de fournitures,

– les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité,

– et les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts.

Produit des impositions directes/population

Ce ratio mesure l’importance des recettes émanant du contribuable, en euros par habitant.

Dépenses d’équipement brut

Ce ratio mesure l’effort d’équipement de la collectivité, en euros par habitant.

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

Ce ratio mesure les charges de personnel de la collectivité.

Encours de la dette/population

Ce ratio mesure l’ampleur de l’endettement, en euros par habitant.

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

Ce ratio mesure le rapport entre l’endettement de la collectivité et ses recettes réelles de fonctionnement.

Méthodologie

Notre palmarès classe toutes les villes de l’agglomération lyonnaise de plus de 20 000 habitants. Nous avons pris les chiffres des comptes administratifs 2007 et 2012 de chacune de ces communes.

Le palmarès de bonne gestion est établi selon la moyenne de 6 critères. Quatre sont rapportés au nombre
d’habitants : les dépenses réelles de fonctionnement, le produit des impositions directes, les dépenses d’équipement brut et l’encours de la dette. Deux autres sont rapportés aux recettes réelles de fonctionnement (encours de la dette) et aux dépenses réelles de fonctionnement (dépenses de personnel).

À Vaulx-en-Velin, par exemple, chaque habitant doit 1 475 euros pour rembourser la dette et rapporte à la ville 541 euros au titre des taxes et impôts locaux.

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Cet article est extrait d’une enquête parue dans Lyon Capitale 729 (janvier 2014).

> Pour découvrir comment est dépensé l’argent de la commune, budget par budget, cliquer sur le mot clé qui vous intéresse : éducation, action économique, urbanisme, social, sport et jeunesse, culture, famille, sécurité.