Critiquée partout en France pour sa politique salariale, la société de transport de personnes handicapées Vortex a vu sa délégation de service public prolongée d’un an par la métropole ce jeudi 20 juillet. Pour se justifier, la collectivité a déclaré “avoir fait de son mieux pour assurer la continuité du service public”, le contrat ayant été hérité du département du Rhône.
Jeudi 20 juillet, en commission permanente, la métropole de Lyon a choisi de prolonger d’une année la délégation de service public de “transport par véhicule des élèves et des étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire” en faveur de la société Vortex. Ces marchés de transport avaient été transférés du département du Rhône à la métropole le 1er janvier 2015. Plusieurs lots étaient répartis, entre trois sociétés : Adiate, JL International et Vortex. Cinq lots ont été remis en concurrence au premier semestre 2017. Parmi eux, trois ont finalement été attribués à Vortex. 34 marchés exécutés par Vortex et 12 marchés exécutés par la société JL International ont aussi été augmentés de 15 % par voie d’avenant, portant le montant de la délégation à plus de 2 100 000 euros TTC pour Vortex et plus de 944 772 euros pour JL International. Une augmentation de la délégation que la métropole a justifiée par le fait que “les sociétés Vortex et JL International ont proposé un prix inférieur au coût de la prestation lors de leur passation et rencontrent depuis un déficit important, ne leur permettant pas de garantir la continuité du service pour la dernière période d’exploitation 2017-2018”. Présente lors d’une manifestation de salariés de Vortex en juin dernier devant la préfecture, Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement et conseillère métropolitaine, avait dénoncé le choix du Grand Lyon de poursuivre “une politique d’appel d’offres qui favorise toujours le moins-disant, sans critères sociaux”.
“La métropole cautionne le dumping social et la concurrence déloyale”
Pourtant, si, comme le note la métropole de Lyon, la société Vortex “rencontre un déficit important”, le 23 juin 2016, le tribunal d’instance de Montpellier a dénoncé le morcellement artificiel et fictif de la même société. Un morcellement visant à “réduire les droits des salariés en matière de participation aux résultats” alors que les deux dirigeants se sont octroyé chaque année “864 000 euros de management fees entre 2010 et 2015 et des dividendes” pour des montants qui seraient supérieurs à 5 millions d’euros.
“En reconduisant les marchés publics à ces deux sociétés, la métropole cautionne le dumping social et la concurrence déloyale. Les concurrents qui se sont vu démunir de leurs marchés par Vortex apprécieront…”, se désole un délégué syndical. Contactée, la collectivité a déclaré “avoir fait de son mieux” alors que les deux entreprises “demandaient une augmentation supérieure à 15 %”. “Nous sommes toujours sur un marché où c’est le département qui gère les clauses*. Il a donc fallu assurer la continuité d’un service public qui concerne plus de 1 000 élèves”, argue-t-on au Grand Lyon.
* Le Département du Rhône avait dressé un constat de fraude pour des surfacturations avant de reconduire la délégation de service public à la surprise générale en 2014 (NDLR).
“Le prochain contrat sera plus musclé et plus qualitatif en 2018”
Ce choix de prolonger la délégation n’a pas été celui du département d’Indre-et-Loire. Selon La Nouvelle République, l’entreprise avait enlevé le marché de transport scolaire de personnes handicapées en 2015 “en faisant une offre notoirement inférieure (46 %) à celles de ses concurrents”. Mais, après un an d’exercice, la délégation n’avait pas été reconduite à cause de nombreux problèmes entre Vortex et l’inspection du travail. Jean-Yves Couteau, président du conseil départemental à l’époque, s’était inquiété de “manquements inadmissibles” de l’entreprise, rapportait le quotidien. Le contrat hérité du département du Rhône par la métropole de Lyon se termine l’an prochain. La métropole a d’ores et déjà assuré qu’en 2017-2018, “un travail de fond [serait] engagé afin de mettre en place des critères de qualité et des critères économiques réalistes”. “On a pris conscience de pas mal de choses sur ce marché. Le prochain contrat sera plus musclé et plus qualitatif en 2018”, promet-on au Grand Lyon.
l'oeil du cyclone?